Rentré hier soir d’Israël.
Je ne m’y étais pas rendu depuis 1995. Impression de développement, de modernité mais surtout de cohésion et de sérénité même si ces deux qualificatifs doivent être replacés dans le contexte passionnel qui caractérise le moyen orient.
Pour la première fois depuis que je visite Israël, la politique française n’a pas été vilipendée, en tout cas pas devant moi.
Pour la première fois tous mes interlocuteurs, qu’ils soient politiques, universitaires ou hommes d’affaires ont tenu des propos assez proches. L’esprit de Kadima, le nouveau parti de Sharon semble souffler sur Israël. Je ne veux pas dire qu’il n’y a plus de débat politique en Israël ! Personne ne pourrait le croire tant ce pays aime la démocratie parfois jusqu’à sa caricature. Comme la France d’ailleurs.
La droite a renoncé à son rêve impossible et illégitime de « grand Israël ». La gauche sait que la paix passe par une politique renforcée de sécurité. Dan Méridor, Nathan Sharansky, Shaoul Mofaz l’actuel ministre de la défense, Ephraïm Sneh, député travailliste ou l’ancien ministre des affaires étrangères, numéro 2 du Likoud, Sylvan Shalom ne nous ont pas dit autre chose. Les retraits opérés des territoires occupés ne sont plus vraiment contestés sauf par les extrêmes. Le processus de paix, la « feuille de route » est acceptée par tout le monde.
Plus intéressant encore, la victoire du Hamas aux élections de mercredi dernier, si elle inquiète les Israéliens, n’est pas tout à fait le tremblement de terre que décrivent la plupart des médias. Bien sur les Israéliens auraient préféré voir le président de l’autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, confirmé et soutenu par une majorité au parlement palestinien. Mais je n’ai pas senti chez mes interlocuteurs une inquiétude réelle quand à la menace « vitale » que le Hamas pourrait faire peser sur Israël. La crainte de la recrudescence des attentats est réelle mais les Israéliens savent qu’aucune campagne d’attentats, aussi meurtriers soient-ils n’affaiblira leur détermination et ne menacera l’existence de leur nation ! En réalité leur vraie crainte est ailleurs. Elle est dans les propos du président Iranien, Mahmoud Ahmadinedjad, qui répète tranquillement depuis plusieurs mois qu’il va rayer Israël de la carte et qui s’en donne les moyens en poursuivant la mise au point d’armes nucléaires de longue portée.
Bien sûr, il est impossible de déconnecter complètement les deux sujets :
La grande question est donc celle de la « bombe » iranienne.
Je partage l’inquiétude des responsables israéliens sur ce sujet. La prolifération est un danger réel. La possession d’armes nucléaires et de missiles à longue portée par un régime totalitaire dirigé par un homme qui n’hésite pas à nier l’Holocauste et à planifier l’éradication d’Israël est une menace très sérieuse qui ne concerne pas que les pays de la région mais toute la communauté internationale. L’implication de l’Iran dans le terrorisme international, le souvenir des petits martyrs qu’on envoyait à la mort une clé du paradis autour du cou pour "nettoyer" les champs de mines pendant la guerre entre l’Iran et l’Irak ne permettent pas de prendre ce sujet à la légère.
J’ai ressenti une extrême tension des Israéliens sur cette question et une totale unité de vue.
Ephraïm Sneh, député travailliste, a regretté devant moi l’absence de Sharon qui, selon lui était le seul à avoir le courage nécessaire pour décider d’une action militaire contre le projet nucléaire iranien. Shaoul Mofaz, le ministre de la défense m’a très clairement laissé entendre qu’Israël ne resterait pas immobile face à la montée de ce péril si la communauté internationale n’assumait pas ses responsabilités.
Le monde traverse une période très dangereuse qu’on pourrait comparer à celle qui a vu la chute de l’Union Soviétique et la réunification de l’Allemagne, qui aurait pu conduire à une dictature militaire en Russie et à une nouvelle guerre. L’issue n’en sera heureuse que si les Etats-Unis, l’Europe et la Russie parviennent à trouver un langage et une stratégie commune suffisamment crédible pour faire reculer l’Iran. La décision de porter l’affaire devant le conseil de sécurité des Nations Unies est un premier pas. Si elle ne suffit pas à faire réfléchir le régime de Téhéran, alors il faudra chercher la meilleure riposte à une attitude qui constitue un danger inacceptable pour la paix.
L’importance de cette menace éclipse donc dans l’esprit des responsables Israéliens les conséquences de la victoire électorale du Hamas. Ce n’est pas le cas pour les dirigeants du Fatah que j’ai rencontré à Ramallah !
La visite que j’ai faite samedi dernier dans la capitale palestinienne a été un moment très fort de ce voyage.
Bien sur nous n’avons rencontré que les responsables de l’autorité palestinienne, c'est-à-dire ceux qui venaient de perdre. Mais cette visite nous a permis de prendre conscience des conditions dans lesquelles vivent les palestiniens et de leur dépendance totale d’Israël qui explique pour une part le résultat des élections.
Nos interlocuteurs illustraient assez bien les divisions considérables au sein du Fatah et de l’autorité palestinienne.
Le ministre des affaires étrangères, Nassir Al Kidwa, universitaire brillant, a rejeté l’essentiel de la responsabilité de la défaite du Fatah sur les occidentaux et Israël : « L’Amérique vote contre le Hamas, l’Europe vote contre le Hamas, Israël vote contre le Hamas. Donc les palestiniens votent pour le Hamas ! ». Pas d’examen de conscience, pas de sentiment de culpabilité : « De la corruption, il y en a partout ».
Abbas Zaki, membre fondateur du Fatah fait porter la responsabilité de la défaite sur la nouvelle génération de dirigeants palestiniens qui a perdu de vue les principes qui ont présidé à la création du mouvement. Sa dialectique est très « marxiste ». L’empreinte de l’Union Soviétique aujourd’hui disparue est encore présente chez cet homme âgé qui semble regretter le temps où le monde était plus simple à comprendre !
L’ancien ministre des finances Salam Fayed dont la rumeur prétendait qu’il avait été pressenti par le Hamas pour prendre la tête du nouveau gouvernement, ce qu’il a démenti devant nous, n’hésite pas, lui, à pointer les erreurs du Fatah et la corruption qui est sans doute la principale raison du vote des palestiniens.
Chez tous ces hommes le désarroi de la défaite était d’autant plus perceptible que l’arrivée au pouvoir du Hamas fait sans doute peser sur eux une menace physique qui montre d’ailleurs que l’organisation d’élections libres ne suffit pas à établir une démocratie n’en déplaise à l’administration américaine.
Quel va être le sort des femmes palestiniennes ? Quelle éducation vont recevoir les enfants palestiniens? Le Hamas est-il un mouvement nationaliste palestinien ou bien une ramification d’un mouvement islamiste pan arabique ? La confrontation avec le pouvoir transformera-t-elle un mouvement terroriste en force politique démocratique ou du moins en interlocuteur acceptable pour Israël et la communauté internationale ?
Toutes ces questions sont pour le moment sans réponse. La position de la France et de l’Union Européenne, ferme sur les principes et ouverte aux évolutions du nouveau gouvernement palestinien, est sage. Elle doit être exprimée avec force !
La victoire du Hamas, après la disparition de Sharon de la scène politique, vient bouleverser toutes les prévisions et fait planer un immense danger sur le Moyen Orient. Ici à Amman comme à Jérusalem, on veut croire que la situation créé par Sharon et le retrait israélien de Gaza est irréversible. On s'accroche à l'espoir que le Hamas confronté aux responsabilités gouvernementales pourra être un interlocuteur pour la paix.
Cet espoir a été défendu sans ambigüité par le roi Abdallah de Jordanie que j'ai rencontré ce matin, puis, dans des termes presque identiques par les responsables du gouvernement Israélien. Et si le Hamas avait le courage et l'autorité pour engager le peuple palestinien sur la voie de la paix comme l'a fait, contre toute attente, Sharon en décidant de faire des concessions territoriales sans contre partie?
Certes, cet espoir est ténu! Mais comment ne pas s'y raccrocher tellement la situation au proche orient prend la tournure d'un cauchemar avec le programme nucléaire Iranien, le triste jeu Syrien dans l'enquète sur l'assassinat de Raffic Hariri, l'impasse Irakienne, la poudrière Egyptienne et ce sentiment pour les Israéliens et les Palestiniens de voir l'horizon de la paix reculer au fur et à mesure qu'ils avancent!
Premiere journee de mon deplacement au Proche Orient. Clavier avec plus de caracteres hebreux que latins. Tans pis pour les accents.
Premiere journee a Amman. Arrivee ce soir a Jerusalem en pleine tourmente a la suite des elections palestiniennes.
Rendez vous au cabinet du premier ministre Israelien.
J'essairai de poster mes impressions demain matin
Réunion de l’association « PassionNantes » hier soir avec plus de cinq cent personnes à 2 ans des élections municipales!
Réunion jeudi dernier à Nîmes avec plus de mille cinq cents militants et sympathisants de l’UMP !
Qui peut dire que la politique n’intéresse plus ?
Partout en France, l’UMP mobilise malgré un contexte politique, économique et social difficile.
Il n’est pas courant qu’un parti majoritaire connaisse une telle progression de ses adhérents et une telle mobilisation. Je veux y voir le signe d’un espoir que nous représentons d’engager une vraie rupture avec les politiques conduites dans notre pays depuis 10 ans.
Mais cette rupture ne sera possible que si nous sommes capables de faire nous-mêmes le bilan critique du quinquennat.
C’est sur un inventaire des réussites et des échecs et de leurs causes que nous pourront construire une alternative politique capable de répondre à l’attente d’un peuple qui ne cesse à chaque occasion depuis la présidentielle de 2002 de crier sa défiance à l’égard d’un système politique qu’il juge à bout de souffle.
La semaine dernière à l’Ile Longue, le Président de la République a précisé la doctrine nucléaire de
L’efficacité de la dissuasion repose sur la crédibilité de ses armes mais aussi sur le consensus national qui entoure la doctrine de leur emploi.
Ce consensus ne peut être basé sur l’ignorance et l’absence de débat.
Il est donc très positif que le président ait décidé de s’exprimer sur la question.
On peut cependant s’interroger sur ce long silence et plus encore sur le désintérêt des français pour les questions de défense et de sécurité.
Nous y consacrons pourtant un budget très significatif même s’il a été fortement réduit depuis la fin de la guerre froide.
Nous sommes, avec les Britanniques, les seuls en Europe, à détenir des armes nucléaires.
Nous possédons la plus grande capacité européenne de projection de forces et sommes, de ce fait, présents sur un grand nombre de théâtres d’opérations, le plus souvent à la demande des Nations Unies.
Cette spécificité dont nous supportons seuls le coût sert donc à la communauté internationale et singulièrement à nos voisins européens dont nous contribuons largement à la sécurité.
Le maintien du consensus national qui s’est forgé à la fin des années soixante dix sur notre doctrine de défense est essentiel. Il passe par une plus grande implication du parlement dans le contrôle de la mise en œuvre de la politique de défense mais aussi par un débat national plus intense.
La définition de nos intérêts vitaux, le développement d’un concept de défense européenne, le partage des tâches et des charges par les européens, la place de la dissuasion nucléaire dans cette coopération constituent autant de questions qui méritent un débat national dont il ne faut pas redouter les conséquences.
Là encore notre système politique apparaît bien peu démocratique.
La modernisation de nos institutions est une nécessité si nous ne voulons pas voir un jour se briser brutalement le consensus sur la politique de défense qui a contribué à renforcer l’indépendance de la France et l’émergence trop lente d’une expression européenne sur les questions de sécurité.
Après quelques tâtonnements et quelques fausses manœuvres – les abonnés à la newsletter ont reçu un message les avertissant de la publication d’un article datant de l’année dernière ! – mon blog est de nouveau opérationnel.
Cette foi inébranlable dans une justice par définition infaillible fait froid dans le dos. Elle confirme l’impression confuse qu’ont beaucoup de français d’une machine implacable qui peut broyer des citoyens innocents sans même s’en émouvoir.
Comment provoquer et assurer une croissance durable ? Peut-on viser le plein emploi, et si oui, comment ? Merci à tous les intervenants de cette table-ronde qui ont accepté de répondre à ces interrogations. Ensemble, je nous invite à croiser librement nos propositions, qui, je l'imagine, ne sont pas toutes identiques…
Comment renouer avec la croissance et l'emploi en France ? » : La question est d'actualité, mais ce qu'il y a de terrible c'est qu'elle aurait pu être posée l'année dernière comme il y a 15 ans. Depuis cette date, la France vit, en effet, avec un taux de croissance moyen de 1,7%, soit un point de moins que la plupart de nos partenaires. L'un entraînant l'autre, notre taux de chômage n'a cessé d'augmenter depuis les années 80, nous plaçant dans le bas du tableau européen.
Au regard de ce calendrier, chacun en conclura que la droite et la gauche n'ont pas fondamentalement réussi à trouver les voies d'une prospérité durable et du plein emploi. Les responsabilités étant partagées, j'estime que l'exigence d'un changement de cap repose bien sur les épaules des uns et des autres.
Au regard de la profondeur et de la longévité de la crise économique et sociale qui frappe notre pays, ma conviction est personnellement faite : c'est bien le système français dans son ensemble qui génère une faible croissance et le chômage de masse. C'est donc bien une politique globale, faite de ruptures, qui mérite d'être réfléchie et engagée.
Certes la France a plein d'atouts en mains - dont notamment celui d'une productivité supérieure à celle de nos principaux concurrents – mais il n'est plus possible de passer sous silence ses handicaps structurels et culturels.
Premier handicap : notre organisation éducative et universitaire est dépassée et ne prépare pas les jeunes à une entrée réussie dans la vie active. Tous les ans, 15.000 jeunes sortent littéralement du système éducatif alors même qu'il est obligatoire. On compte également 150.000 adolescents qui ne savent pas véritablement lire, écrire et compter à la sortie du collège. Si le chômage des jeunes est en France l'un des plus élevés d'Europe, c'est bien le résultat d'une inadaptation de notre système éducatif que j'ai tenté de corriger à travers trois mesures : la définition d'un socle commun de connaissances, 3 heures hebdomadaires de soutien pour tous ceux qui décrochent, le développement d'un enseignement de " découverte professionnelle" pour sensibiliser et mieux orienter les jeunes vis à vis du monde du travail.
Quant à l'Université, chacun connaît ses pesanteurs, comme chacun connaît également les pesanteurs de notre appareil de recherche. On ne peut, à mes yeux, assumer le défi de la plus value intellectuelle ( qui est l'atout maître des vieilles puissances industrielles face aux pays émergents ! ) si l'Ecole ne répond pas à l'objectif des 100% de formation et si l'université ne répond pas à celui de l'excellence.
Second handicap : nous avons l'un des marchés de l'emploi les plus rigides et les plus administrés d'Europe. Cette rigidité protége éventuellement ceux qui ont un emploi, mais dissuade assurément l'embauche de tous les autres ou, au mieux, les renvoie vers des contrats à durée déterminée. L'explosion des CDD depuis 10 ans – bref, de la flexibilité et de la précarité – est le revers de la rigidité et de la complexité de notre droit du travail.
Troisième handicap : nous travaillons moins que nos voisins et au surplus moins longtemps puisque le taux d'activité des seniors est, on le sait, particulièrement faible chez nous. En moyenne, nos concitoyens travaillent 1561 heures par an, contre 1826 heures en Espagne, qui est le meilleur élève de la classe européenne. Depuis 1970 : l'économie française, c'est 15 heures de moins chaque année ! Dois-je préciser, dans la foulée, que le coût horaire de notre main d'œuvre est l'un des plus élevés d'Europe, seules la Suède et la Belgique faisant "mieux" que nous.
Le quatrième handicap : c'est le caractère erratique et dogmatique des relations sociales en France. D'un côté, nous avons un Etat qui se croit autorisé à légiférer sur tout, de l'autre, nous avons des syndicats faibles et protestataires. Cette situation est contraire à la culture des compromis efficaces, c'est à dire la culture des réalités économiques et du terrain.
Enfin, le cinquième handicap me renvoie à l'organisation même de notre démocratie, je veux dire par-là, à son irrégularité et sa conflictualité idéologique, ces deux travers minant nos stratégies économiques. Au Royaume-Uni, il a fallu douze ans pour passer de 10,3% de chômeurs à 4,5%. 12 ans d'efforts continus et globalement cohérents, malgré les changements de majorité. Même chose en Espagne où il fallut 10 ans pour passer de 23% à moins de 10%. Même chose au Danemark pour passer de 10,7 en 1993 à 4,9% aujourd'hui…
Dans tous ces pays, la réduction du chômage s'est fondée sur un diagnostic partagé ciblé sur quatre objectifs : la recherche de la performance dans le secteur privé mais aussi public, la maîtrise de la dépense publique ( passée en Suède de 73% à 58% ! ), la baisse des charges et des contraintes pesant sur les entreprises, l'activation des dépenses de solidarité à l'appui, notamment, d'une aide et d'un contrôle plus sérieux sur les demandeurs d'emploi.
Sans être exhaustif, voilà les handicaps, les plus prégnants. Au regard de cette longue liste, il m'apparaît impossible de changer la donne par des ajustements à la marge.
Il faut une action globale dont je souhaite vous livrer les principaux axes.
Le premier axe est culturel. La France n'est, sur le plan intellectuel, pas encore entrée de plein pied dans l'ère de la mondialisation et des changements de fond qu'elle a déclenché. Pendant des siècles, nous avons dominé la planète et ses richesses, cette domination nous permettant d'accéder à un niveau de vie dont 90% des Etats de la planète furent privés pendant des siècles. Ce temps là est fini ! De nouvelles puissances émergent et réclament leur part du progrès. Si nous voulons "tirer notre épingle du jeu", si nous voulons sauver notre modèle social, nous n'avons pas d'autre choix que de nous réinventer et de "nous retrousser les manches". Inutile de raconter des histoires : pour conquérir la croissance et des emplois, il va falloir nous battre et cesser de stigmatiser à tout bout de champ l'économie de marché et la valeur du travail ! Tout autre discours est démagogique.
Le second axe est celui de la recherche et de l'innovation dont il nous faut booster les potentiels. Dans cet esprit, il faut moderniser la gouvernance de nos universités, ce qui passe par une autonomie accrue. Il faut rénover notre outil de recherche en lui donnant de la souplesse, en l'évaluant davantage et en lui fixant des priorités autour desquels les efforts européens doivent converger. Dans cette perspective, l'Etat à son rôle à jouer. Encore faut-il qu'il ait des marges de manœuvre ! Or, chacun le sait, ses capacités d'investissement ( de l'ordre de 3 % du PIB ) sont réduites à néant sous le poids de la dette, de ses déficits et le coût d'un modèle social, qui, au demeurant, craque de toutes parts.
Ceci me conduit au troisième axe : celui de la réforme de l'Etat. Il n'y a que deux façons de trouver des marges de manœuvre : par l'impôt ( mais notre pays se situe dès à présent parmi les plus "voraces" en la matière ) ou par la modernisation de la puissance publique et la réduction de ses effectifs. L'heure est venue d'engager une revue de nos dépenses pour les réduire et les optimiser, comme l'ont fait le Canada ou la Suède. Et il convient, dans le même élan, de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; les économies ainsi dégagées devant, selon moi, être orientées, d'une part, vers l'investissement et, d'autre part, vers le rétablissement de nos comptes publics.
Le quatrième axe, c'est celui de l'assouplissement du marché de l'emploi. Notre code du travail est illisible et dissuasif pour les chefs d'entreprises. Pour tout dire, il est impitoyable pour celles et ceux qui cherchent un emploi. Il faut rationaliser et simplifier le code du travail. Le rapport De Virville propose des pistes utiles en la matière. Récemment, le Contrat Nouvelle Embauche a provoqué des débats… Ce contrat constitue, selon moi, une avancée utile… Faut-il aller plus loin ? Personnellement, je suis favorable à l'instauration d'un contrat unique, mais – je dirais – modulaire, en fonction des intérêts des entreprises, des salariés ou mêmes des branches d'activités.
Cet assouplissement du marché du travail devrait nous conduire à revoir la question des allègement de charges. Cette manne de 17 milliards d'euros destinée à abaisser le coût du travail perd de son sens, dès lors que les conditions d'embauche et de licenciement seraient assouplies.
Le cinquième axe, c'est celui du suivi des chômeurs. Notre système est éclaté, peu rigoureux mais également peu motivant pour les chômeurs qui sont souvent livrés à eux mêmes.
Face à cette situation, je suggère quatre pistes :
1) le droit individuel à la formation doit s'imposer dans les moeurs, conformément à la loi du 4 mai 2005 qui garantit 20 heures de formation supplémentaire à tous les salariés ;
2) l'UNEDIC et l'ANPE doivent être fusionnées car le pouvoir de donner et contrôler les allocations chômage et le pouvoir de proposer un emploi doivent être placés entre les mêmes mains ;
3) la philosophie du Revenu Minimum d'Activité doit être accentuée permettant un véritable cumul des prestations sociales et du salaire afin de distinguer plus fortement les revenus du travail de ceux de l'assistance ;
4) j'estime nécessaire de réduire le délai de l'indemnisation du chômage ( qui est, en France, de l'ordre de deux ans ). Je propose que les demandeurs d'emploi, sur la base du volontariat, soient mieux indemnisés mais pendant une durée significativement plus courte, de l'ordre de dix mois.
Le cinquième axe auquel je crois, c'est celui d'une franche modernisation du dialogue social. Aujourd'hui, nous demeurons dans les rapports de force permanents. C'est, me direz-vous, le fruit de notre Histoire politique et sociale. Eh bien, j'estime qu'il est temps de sortir de cette histoire, car ni l'emploi, ni la croissance, ne peuvent s'épanouir dans un tel climat.
Il faut créer les conditions d'un réformisme social responsabilisé qui puisse s'exprimer davantage sur le terrain. Dans cette perspective, il faut aller au bout de la logique de la loi du 4 mai 2004 qui a pour objet d'instaurer le principe de l'accord majoritaire.
A cet égard, je suggère d'élargir la représentativité syndicale en posant la question du maintien de la présomption irréfragable de représentativité; je propose la généralisation du principe majoritaire, à la fois dans les branches et les entreprises, par majorité d'adhésion et non plus d'opposition ; enfin, je suis favorable, dans les PME de plus de 50 salariés, à une fusion des instances de consultation et des instances de négociation.
Voilà brièvement, mesdames et messieurs, les réformes qui peuvent créer un environnement favorable à la croissance et l'emploi. Elles doivent être accompagnées par deux objectifs complémentaires : une baisse progressive des impôts fondée notamment sur une rationalisation des barèmes, et une discussion nourrie avec nos partenaires européens sur la nature et les buts du pacte de stabilité… Nous touchons là au statut de la banque centrale européenne et au gouvernement économique de l'Europe. Ce n'est pas en demeurant balbutiant et hésitant dans ses stratégies de croissance, que l'Union sortira de la déprime politique et économique.
Un dernier mot, enfin. La France est à un moment charnière de son histoire. Entre le lent déclin et le sursaut, il va falloir choisir. L'élection de 2002 a privé notre peuple d'un véritable débat sur les moyens de réorganiser de fond en comble notre pacte économique et social. En 2007, je souhaite que ce large débat contradictoire et pédagogique dont notre pays a tant besoin puisse se tenir. Il faudra que cette élection soit un moment de vérité car j'ai la conviction que nous ne sortirons pas notre pays de l'impasse avec les idées et les mesures qui prévalent depuis 20 ans.
Mesdames et messieurs,
En me livrant si nettement, j'ai conscience de m'être quelque peu écarté de mon rôle de président de notre table-ronde. Mais du moins ai-je lancé le débat entre nous. Sous la conduite de Emmanuel Lechypre, du Journal l'Expansion, il vous revient maintenant de nous faire partager vos analyses.
Le temps est à la réflexion, il sera bientôt à l'audace. L'urgence ne se discute plus. La crise des banlieues - qui grâce au Ministre de l'Intérieur a été gérée avec fermeté et doigté – n'est que le point saillant d'un malaise plus général : le malaise français.
Nous pouvons en sortir. Nous en avons les atouts. Nous en avons l'intelligence. Nous avons en l'expérience car ce n'est pas la première fois que notre pays est dans le creux de la vague.
Le sursaut est nécessaire à la France, la France est nécessaire à l'Europe qui, elle aussi, est aujourd'hui dans l'impasse. L'Europe ne fera rien de grand sans la France, et la France ne fera rien de fort pour l'Europe si, chez nous, la faiblesse, l'hésitation et la peur des horizons qui bougent, persistent à nous paralyser.
Les statuts de l'association
ART. 1er : DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : « FRANCE.9 »
ART. 2 : OBJET
Cette association a pour objet de définir et de promouvoir les conditions d’une nouvelle offre politique. Elle regroupe toutes celles et tous ceux, citoyens, élus locaux, parlementaires, qui sont attachés à la modernisation des principes qui fondent le pacte républicain et qui entendent développer une ambition innovante et collective pour la France.
L’association se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment aux articles 11 à 11-7 de la loi relative à la transparence financière de la vie politique et elle constitue un groupement politique au sens des articles L 52-8 et L 52-12 du code électoral.
ART. 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé chez M. Xavier MALENFER 75, Rue Boissière 75116 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.
ART. 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ART. 5 – ADMISSION
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Le Président a un droit de veto sur les demandes d’admission. La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Président, à la demande du bureau, pour motif grave.
ART. 6 – COMPOSITION
Sont membres d’honneur, sur décision du bureau, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres fondateurs les personnes qui ont créé l’association.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 1000F et une cotisation minimum annuelle de 2000 F.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le bureau de l’association.
ART. 7 – TRESORERIE
Le trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l’association, de tenir ou faire tenir la comptabilité, de faire certifier les comptes par deux commissaires aux comptes agréés et de les remettre à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier et le Secrétaire général, s’ils ont reçu délégation du Président, ont chacun pouvoir de signer tous moyens de paiement. Les dépenses sont ordonnées par le Secrétaire Général.
ART. 8 – RADIATIONS
La qualité des membres se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation est prononcée par le bureau pour le non-paiement de la cotisation ou pour un motif grave. L’intéressé ayant été averti par lettre recommandée et invité à se présenter devant le bureau de l’association pour fournir des explications.
ART. 9 – LES RESSOURCES
- les cotisations
- Les dons de personnes physiques
- les versements d’autres groupements politiques
- les produits de manifestations payantes ou activité de services communes à l’objet de l’association
- toutes autres recettes autorisées par la loi.
ART. 10 – ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L’ASSOCIATION
L’association est administrée par un bureau.
Le bureau est composé de 4 membres élus pour cinq années par l’Assemblée Générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau. Le bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier. En cas de vacance, le bureau pourrait provisoirement et par cooptation au remplacement de ses membres. Les mandats des membres ainsi cooptés prennent fin à la date d’expiration du mandat des membres remplacés.
Le bureau définit, sous l’autorité du Président, les orientations de l’activité de l’association. Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts.
Le bureau se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour.
Les convocations sont adressées au moins 10 jours avant la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des membres du bureau présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Président préside l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il convoque et préside les assemblées générales, les réunions du bureau et tous les organes de l’Association.
En cas de démission du Président, le Secrétaire Général gère les affaires courantes et convoque un bureau extraordinaire devant élire un nouveau Président.
Le Secrétaire Général assiste le Président dans la gestion au quotidien de l’Association.
Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association.
ART. 11 – MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts de l’association est adoptée en présence de la majorité absolue des membres de l’association réunis en Assemblée Générale extraordinaire. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’une procuration par personne.
Sur seconde convocation, aucune condition de quorum n’est requise.
Les décisions sont adoptées à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés.
ART. 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit chaque année, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ART. 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.
ART. 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
ART.15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août 1901.
