Visite hier des nouvelles entreprises installées à Sablé sur Sarthe depuis le début de l’année.
Un concessionnaire automobile, un carrossier, un plombier chauffagiste, une entreprise de mécanique de précision, de mesures industrielles, un fabriquant de camping car.
Tous vivent pleinement leurs responsabilités, y consacrent tout leur temps, prennent des risques, affrontent l’incertitude de plus en grande des marchés. Pourquoi faut il qu’on les enserre dans un filet de contraintes aux mailles de plus en plus étroites. La rénovation du code du travail et la simplification et la stabilisation de la fiscalité des entreprises doivent figurer aux premiers rangs du programme de notre candidat à l’élection présidentielle.
Beaucoup de commentaires sur ce blog évoquent la réforme des retraites. Le plus souvent pour en critiquer l’insuffisance. J’ai répondu partiellement à ces critiques infondées.
Je vais le faire plus complètement aujourd’hui en publiant un article que j’avais commis pour une revue en 2005 :
La réforme des retraites
« Moins d’actifs, plus de retraités : on fait comment ? »
Dans notre débat public, dont les enjeux apparaissent à nos concitoyens de plus en plus complexes, existe-t-il au fond une question aussi simple que celle de l’avenir de notre système de retraite ?
Depuis plus de dix ans, du Livre blanc de Michel Rocard au Conseil d’orientation des retraites créé par Lionel Jospin, la situation avait été analysée avec une grande précision, pour aboutir à deux constats simples. Premièrement, le choc démographique, avec l’arrivée à la retraite des générations nombreuses nées après guerre, est inexorable, la croissance et le chômage constituant des paramètres finalement secondaires pour amortir ou au contraire accentuer les déséquilibres financiers des régimes. Deuxièmement, compte tenu du fait que le financement d’un régime de retraite par répartition repose sur les trois outils que sont la durée de cotisation, le montant des pensions et le taux des cotisations, l’allongement de la durée de cotisation est le paramètre de réforme le plus juste. Elle seule permet en effet de garantir un montant de pension satisfaisant pour les retraités et d’éviter le report d’une charge trop écrasante sur les actifs de demain.
L’allongement de l’espérance de vie est l’autre grande donnée –particulièrement heureuse !- du choc démographique. Depuis les années 1930, l’espérance de vie a augmenté de 18 ans pour les hommes et de 21 ans pour les femmes. A 60 ans, nous ne serons bientôt qu’aux deux tiers de notre existence.
Cette donnée n’avait jamais été prise en compte dans le financement des retraites. Le mécanisme principal de la réforme consiste ainsi à maintenir inchangé, à l’horizon 2020, le partage actuel entre vie active et retraite. Le temps de la retraite continuera à augmenter et à bénéficier des gains d’espérance de vie. Mais le temps de vie active pour financer les retraites devra augmenter aussi, pour atteindre une durée proche de 42 ans en 2020.
Sur cette base, et compte tenu des avancées sociales représentées par la réforme, « un compromis acceptable » a pu être trouvé avec une partie des forces sociales. C’est le premier succès et la première originalité de la réforme, notamment par rapport à celle de 1993 portant sur le seul régime général.
Pour autant, la réforme des retraites de 2003, révélant les « nœuds de la France » et les défis à surmonter, fut loin d’être une réforme facile. J’y vois au moins quatre explications.
La réforme nécessite de se projeter dans l’avenir.
Le vieillissement va bouleverser la société française dans toutes ses dimensions. La réforme a pourtant été jugée trop souvent à l’aune de la situation de 2003, alors que les principales mesures s’appliqueront très progressivement. L’attachement d’aujourd’hui des Français au départ précoce, avant même 60 ans, aura-t-il le même sens en 2020, et a fortiori en 2040, dans une France où se côtoieront deux ou trois fois plus de seniors et où le regard porté sur les personnes âgées ne sera nécessairement plus le même ?
C’est pour cette raison que j’ai plaidé pour une « réforme en continu ». L’avenir de nos régimes de retraite ne saurait être décidé une bonne fois pour toutes et mérite des rendez-vous réguliers, le rythme de la législature apparaissant comme suffisant pour ajuster notre système.
C’est également pour cette raison que j’ai insisté pour que les régimes s’engagent dans la voie d’une harmonisation de leurs différents systèmes informatiques, afin de pouvoir fournir aux assurés une estimation de leurs droits à retraite. La loi crée à cet effet un groupement d’intérêt public, mis en place le 1er juillet 2004.
La question des retraites est intimement liée à celle du travail
Comme les crispations autour de l’allongement de la durée de cotisation l’ont montré, l’avenir de nos retraites est d’abord un débat sur la place du travail.
Plus que jamais, le travail reste au centre du développement de nos sociétés. Penser qu’on peut le réduire ou le partager, surtout avec le choc démographique qui va être le nôtre, n’aboutit qu’à laisser se contracter inexorablement l’économie française et son potentiel futur de croissance.
Le rapport Camdessus vient de le rappeler avec éclat : nous cumulons en France le triste record d’un des taux d’activité des seniors le plus bas et celui d’un des plus forts taux de chômage des jeunes, preuve s’il en est de l’échec des politiques malthusiennes.
La réforme a fixé un objectif réaliste tendant à faire passer l’âge moyen de cessation d’activité de 57,5 ans en 2003 à 59 ans en 2008. C’est pour cette raison qu’elle a recentré les dispositifs de préretraite en limitant leur portée aux métiers les plus pénibles justifiant un départ anticipé et les réserver aux plans sociaux lorsque la survie de l’entreprise est en jeu.
Pour augmenter notre taux d’activité, le défi est d’inciter le monde du travail à réinvestir l’emploi, la carrière et la formation des salariés âgés. La loi du 4 mai 2004 –créant le droit individuel à la formation- constitue ainsi le pendant indispensable de celle du 21 août 2003.
Au-delà, comme le montrent les enquêtes menées ces dernières années sur le climat social, attestant de la montée d’un sentiment de fragilisation des salariés, les entreprises auront à s’engager sur le chantier de l’organisation et des conditions de travail, deux thèmes majeurs malheureusement masqués par le débat sur la réduction du temps de travail.
La question de la justice sociale est au cœur du débat sur les retraites
La question des retraites a mis en lumière des injustices profondes.
Inégalité de durée de cotisation entre le public et le privé, garantie de montant de retraite pour les salariés les plus modestes, droit à une retraite anticipée pour les personnes ayant commencé à travailler très jeunes et justifiant d’une longue durée de carrière professionnelle et pour les personnes ayant travaillé tout en étant gravement handicapés, inégalités de traitement entre mono-pensionnés et pluri-pensionnés, condition d’âge pour bénéficier d’une pension de réversion, garantie du pouvoir d’achat pour les retraités, prise en compte des primes des fonctionnaires : tous ces sujets ont été traités par un texte de loi particulièrement riche, comprenant pas moins de 116 articles.
La réforme ne pouvait pourtant pas tout résoudre. Les Français n’auraient d’ailleurs pas accepté eux-mêmes qu’il soit mis fin, par exemple, à la diversité des régimes.
Par ailleurs, les solutions retenues, définies dans un cadre financier nécessairement contraint, n’ont toujours pas été comprises. Nous n’avions pas les moyens, par exemple, d’ouvrir plus largement le droit à la retraite anticipée, qui devrait tout de même représenter un coût financier de 630 millions d’euros en 2004 et de 1,3 milliard d’euros en 2005, et qui devrait concerner près de 500.000 personnes d’ici 2008, au moment où la branche vieillesse du régime général devient déficitaire.
Je regrette également que la réforme soit perçue -pour l’instant ?- comme étant pénalisante pour les femmes. Utilisant un sophisme réducteur (« les femmes ont une durée de cotisation plus faible que celle des hommes, donc elles sont davantage pénalisées par une hausse de la durée de cotisation »), nos pourfendeurs ont tout simplement oublié de préciser qu’allaient arriver à la retraite des générations de femmes disposant de durées de cotisation bien supérieures à celles de leurs aînées, permettant de dépasser de beaucoup l’augmentation prévue et que le montant de leur retraite allait logiquement et heureusement augmenter de manière considérable ! Ces opposants se sont bien gardés d’expliquer qu’une hausse de la CSG ou des cotisations –patronales ou salariales- aurait été beaucoup plus pénalisante pour les femmes –représentant une majorité des « bas salaires »- que pour les hommes.
Cette opinion a fait également fi de toutes les mesures favorables pour les femmes comprises dans la réforme, comme la diminution de la décote, la possibilité de cotiser sur une assiette à temps plein pour celles travaillant à temps partiel, la suppression –dans les trimestres retenus pour le calcul de la pension du régime général- de ceux ne permettant pas –en raison d’un montant trop faible- de valider un trimestre pour la durée de cotisation, et le maintien global des avantages familiaux, prenant en compte pour les femmes fonctionnaires la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes.
Enfin, l’enjeu du financement de nos politiques sociales demeure incompris
Avec un certain aplomb, les opposants de la réforme n’ont cessé de répéter -de manière simultanée- qu’ils étaient opposés à l’augmentation de la durée de cotisation et que les retraites n’étaient pas financées.
L’horizon de la réforme étant 2020, il était nécessaire de retenir un objectif pour le taux de chômage. Dans son scénario central, le COR avait retenu un chiffre de 4,5 %.
Nous avons fondé le financement de notre réforme sur un objectif de 5 % à 6 %, toujours à l’horizon 2020.
Sur un besoin de financement de l’ordre de 43 milliards d’euros pour les régimes de base du privé et du public, les mesures de redressement permettent de dégager 21 milliards d’euros. Compte tenu des mesures de justice sociale et d’équité, évaluées à 2,7 milliards d’euros, l’impact net de la réforme est de plus de 18 milliards d’euros.
En ce qui concerne le régime général, le solde représente les deux tiers du déficit prévu pour 2020 (15 milliards d’euros), soit 10 milliards d’euros. C’est par une augmentation de la richesse nationale dévolue au paiement des retraites, et donc par une augmentation des cotisations vieillesse, que ce solde est financé.
Mais, voulant assurer l’équilibre de la répartition à prélèvements obligatoires constants, la réforme prévoit de « gager » l’augmentation des cotisations vieillesse à partir de 2008 par la diminution escomptée des cotisations d’assurance chômage. En effet, avec un taux de chômage à 5 % en 2020, les recettes disponibles sont évaluées à plus de 15 milliards d’euros, ce qui est largement supérieur aux 10 milliards nécessaires.
Fallait-il, pour « financer les retraites », créer une imposition supplémentaire ou affecter dès à présent le produit d’une recette existante, au détriment d’une autre priorité ?
Je n’ai jamais recommandé la lecture d’un ouvrage sur ce blog. Je n’ai, en effet, guère le temps de rédiger des fiches de lectures ! Et puis il y a quelque chose de trop personnel dans le choix des livres pour être livré à la curiosité de tous. Je vais cependant déroger à la règle que je m’étais fixé pour signaler un livre exceptionnel. Il s’agit du travail d’un historien britannique sur la vie quotidienne de Staline et de son entourage. Rendu possible par l’ouverture des archives de l’Union Soviétique et par les témoignages directs des derniers membres de cette « cour du Tsar rouge » ce récit est hallucinant. Il illustre parfaitement une formule employée pour qualifier la Shoah : « l’inhumanité de l’humain » !
L’horreur de la terreur stalinienne est connue. Elle prend une autre dimension quand elle est racontée jour après jour à travers la vie « très humaine » du dictateur et de sa clique.
A lire absolument.
« Staline ou la cour du Tsar rouge » de Simon Sebag Montefiore aux éditions des Syrtes.
Laurent Zecchini signe dans « le Monde » du 25 mai un article très intéressant sur « l’irakisation » de l’Afghanistan.
Après l’attaque qui a fait deux victimes parmi les forces spéciales françaises, l’inquiétude grandit chez les militaires français qui constatent que les Talibans agissent désormais sur deux registres : celui du terrorisme mais aussi celui de la guérilla avec des méthodes de combat sophistiquées. Ils se sont endurcis au contact des forces occidentales et loin de baisser les bras, ils redoublent d’activité.
Les opérations massives de l’ISAF pour éradiquer la culture du pavot font basculer les paysans dans le camp de Talibans. La corruption du gouvernement Afghan et de son administration, le jeu trouble des services de renseignements Paskitanais contribuent à aggraver la situation militaire.
L’Histoire nous a enseigné que l’Afghanistan ne peut être soumis. Comment donc obtenir l’adhésion des peuples auxquels nous sommes venus prêter assistance. Cette question est fondamentale car elle conditionne toute notre réflexion sur l’organisation de notre défense et sur l’architecture d’une défense européenne.
Je cravache pour terminer cette semaine un essai politique qui sera publié à la rentrée. Du coup je n'ai guère le temps d'écrire sur le blog! J'espère que vous ne m'en voudrez pas trop d'autant que vos questions, vos remarques et vos coups de gueule m'ont été très utile dans cet exercice.
Deux soldats français ont été tués et un troisième blessé dans un affrontement avec les talibans dans le sud de l’Afghanistan.
Cette triste nouvelle nous rappelle que nos forces sont engagées sur un grand nombre de théâtres d’opération dans le monde et que la France est après les Etats-Unis et avec
Or les Français semblent l’ignorer. Ils ne mesurent pas suffisamment le poids de cet engagement et les risques quotidiens que prennent plusieurs milliers de nos compatriotes pour assurer notre sécurité et contribuer à la stabilisation de territoires situés sur tous les continents.
On peut interpréter ce silence comme une approbation, comme le signe de l’absence de contestation de la politique de défense française. Mais on peut aussi le comprendre comme un désintérêt qui pourrait menacer à terme la force de cet engagement international.
Le spectacle que nous donnons d’un pays replié sur lui-même et sur la nostalgie d’un passé contesté, notre incapacité à comprendre et à admettre les évolutions du monde qui nous entoure et notre acharnement à défendre des avantages acquis et des privilèges qui ruinent l’avenir de nos enfants forment un incroyable contraste avec l’engagement d’hommes et de femmes qui acceptent jusqu’au sacrifice de leur vie pour accomplir leur mission.
Les forces françaises qui travaillent au maintien de la paix dans le monde ont besoin du soutien de
Elles ont besoin de savoir que la France est derrière ses soldats et qu’elle partage la peine des familles éprouvées.
Mon intervention samedi à lé réunion des cadres de l'UMP
http://www.u-m-p.org/site/GrandDiscoursAffiche.php?IdGrandDiscours=201
Je suis agacé par les débuts de polémique que suscite le film tiré du roman de Dan Brown, « da Vinci code ». Fort heureusement l'église catholique, par la voix du Saint Père ne semble pas tomber dans le piège qui lui est tendu. Da Vinci code est une fiction qui n'a jamais prétendu réécrire l'histoire. Après les caricatures de Mahomet l'affaire n'est pas banale. Le romancier peut tout faire avec son imagination. Rien ne doit lui être interdit tant qu'il se situe dans un monde qui n'existe que par la magie de ses mots et de leurs constructions. La réaction très modérée de l'Opus Dei que Dan Brown présente comme une vulgaire organisation criminelle me laisse penser que l'Eglise saura passer à coté d'une polémique qui n'aurait pas d'autre effet que de renforcer l'intolérance et l'intégrisme.
Réunion aujourd’hui au carrousel du Louvre des cadres de l’UMP.
Décidée il y a un mois, cette rencontre avec les 1200 responsables des fédérations départementales de l’UMP était consacrée à la méthode de la Réforme.
Il s’agissait, après l’échec du CPE de démontrer que la France est réformable pour peu que l’on veuille bien respecter quelques règles simples qui s’imposent d’ailleurs dans toutes les démocraties dignes de ce nom.
Quelles sont ces règles ?
Avoir un mandat clair des Français pour engager des transformations profondes de
Disposer d’un diagnostic partagé, comme ce fut le cas pour la réforme des retraites, qui rend impossible le recours aux slogans simplificateurs ou la défense du statu quo.
Donner toute sa place au dialogue social en recherchant toutes les voies d’accords possibles avec les partenaires sociaux quand la réforme entre dans le champ de leurs compétences.
Respecter les engagements pris à l’égard des partenaires qui acceptent d’entrer dans la voie du dialogue et de l’accord. La fermeté doit aller de pair avec la capacité d’écoute et de compromis.
Pour débattre de cette question essentielle pour la France qui peine à entrer dans le nouveau siècle, engoncée qu’elle est dans ces habitudes et ses certitudes nous avions invité à s’exprimer un représentant du ministre Danois des affaires sociales et Jean Marie Toulisse, le numéro deux de la CFDT, avec lequel j’ai négocié l’accord sur la réforme des retraites.
La presse, hypnotisée par l’instant présent, ne retiendra de cette belle réunion que la déclaration de
L’essentiel est que 1200 cadres de l’UMP ont fait une ovation à un responsable de la CFDT qui pour la première fois dans l’histoire de cette centrale syndicale a accepté de venir dialoguer sans tabou avec la première formation de droite de notre pays.
Jean Marie Toulisse a d’ailleurs avoué que c’était la première fois qu’un parti politique faisait cette démarche vis-à-vis de la CFDT.
Cet évènement est considérable. Il montre que les relations entre les politiques et les syndicalistes peuvent changer du tout au tout pourvu que nous en ayons la volonté et que nous engagions, comme je l’ai maintes fois proposé sur ce blog une révolution dans notre façon de faire de gouverner et simultanément dans l’ordonnancement du paysage syndical.
Au passage Jean Marie Toulisse a pris en exemple la réforme des retraites qui constitue la preuve qu’il n’y a pas de malédiction qui pèse sur la réforme en France mais seulement une incapacité des responsables politiques de droite comme de gauche à procéder avec méthode.
Il a cruellement interpellé le parti Socialiste qui s’est engagé lors du congrès du Mans à abroger cette réforme des retraites qu’il a pourtant été incapable d’engager quand il était au pouvoir. Je crois comme la CFDT que cette réforme ne sera remise en cause par personne, quelque soit le résultat des élections. Pourquoi alors prétendre le contraire et tromper les électeurs avec des engagements dont chacun sait rue de Solferino qu’ils ne seront jamais tenus ?
Cette journée marquera un tournant dans l’histoire de notre formation politique et peut être du dialogue social en France. Elle a d’ailleurs permis à
Discours prononcé le 10 mai à l'occasion du colloque organisé par Jérôme Chartier, Nathalie Kosciusko Morizet et Laurent Hénard à l'Assemblée Nationale.
L'exercice du pouvoir sous la Vème république
Mesdames et messieurs,
Comme Jérôme Chartier et quelques autres, je m'interroge depuis longtemps sur le lien qu'il peut exister entre le malaise de la France et le blocage de nos institutions. Depuis 25 ans, j'ai exercé presque toutes les responsabilités nationales et locales possibles… De cette expérience, je tire un diagnostic sévère sur la façon dont fonctionne notre pays.
Chaque époque a naturellement ses caractéristiques. A l'évidence, l'exercice du pouvoir n'est plus le même aujourd'hui qu'au début de la Vème république car les conditions ont évoluées… Jusqu'à la fin des années 70, on peut globalement estimer que le crédit de l'autorité politique était élevé, les pôles de décision étaient clairement désignés, les hiérarchisations sociales et idéologiques ordonnaient le fonctionnement de l'Etat et les pratiques partisanes. Aujourd'hui, le politique est au carrefour d'une société mieux informée, plus individualiste, mais aussi une société tiraillée par la multiplication des acteurs influents qu'ils soient internationaux, européens, citoyens ou médiatiques…
Tout ceci a conduit à faire évoluer l'exercice du pouvoir en France, comme d'ailleurs dans les autres démocraties comparables. Pourtant, notre pays traverse une crise du politique que je crois plus accusée qu'ailleurs.
L'affaire du CPE illustre de façon presque caricaturale le fonctionnement fébrile de notre démocratie.
Une fois encore le malentendu entre la "rue" et les "décideurs" fut au rendez-vous. Si, dans notre pays, chaque réforme est contestée, cela n'est pas uniquement dû à leur contenu, c'est aussi le résultat d'un affaissement de la légitimité même du pouvoir politique. Globalement, les Français estiment que ce pouvoir n'a pas plus de crédibilité que le premier manifestant venu. Ce jugement est sévère et injuste, mais il est bon de se demander pourquoi nous en sommes arrivés là.
Nous en sommes là parce que le mandat politique qui légitime l'action des gouvernants n'est généralement pas suffisamment clair pour être respecté des citoyens.
Il n'est pas clair parce que le débat politique a été pendant trop longtemps marqué par deux caractéristiques bien françaises : la superficialité idéologique et le poids des tabous. Ceci n'a pas contribué à un échange démocratique franc et constructif.
Il n'est pas clair non plus parce que la parole des politiques n'est pas toujours aussi solide qu'elle le devrait. Il ne faut pas remonter très loin pour recenser les promesses non tenues ou les mesures engagées qui ne figuraient pas dans le programme des uns ou des autres.
A l'été 1997 (j’étais alors ministre de la poste et des télécommunications !), la gauche promettait d'abroger la loi sur la libéralisation des télécommunications. Quelques mois plus tard, elle gagnait les élections législatives et c’est elle qui engageait l'ouverture du capital de France Télécom…
Notre majorité n'est pas elle-même exempte de tous reproches.
En 2002 le programme du Président de la République nous engageait à désintoxiquer l’économie française des vrais faux emplois aidés dans le secteur public qui sont bien souvent des impasses pour ceux qui en bénéficient et dont le coût pour le pays est devenu insupportable. Nous avons pendant deux ans appliqué notre programme et expliqué aux Français pourquoi il fallait réorienter la politique de l’emploi vers le secteur privé. Le 21 avril à l’envers qu’ont été les élections régionales a conduit à changer radicalement de politique de l’emploi et à miser de nouveau sur les emplois aidés. La même majorité est donc contrainte d’expliquer avec la même force de conviction le contraire de ce qu’elle défendait auparavant !
Je le dis avec franchise : cette absence de cohérence et de continuité politiques ne peuvent que susciter la méfiance, pour ne pas dire le mépris, des citoyens. J'ai la conviction que plus la démocratie est rythmée par des échéances courtes et la pression médiatique, plus le pouvoir gouvernemental doit être lisible dans sa gestion et ordonné dans son action.
Je sais que diriger c'est savoir s'adapter aux réalités du moment. Mais à force de ne pas faire ce que l'on a dit et de faire ce que l’on n’a pas dit, à force d'observer quotidiennement les sondages à la loupe pour mieux zigzaguer entre les obstacles, on affaiblit la légitimité politique issue des urnes. Dès lors, on laisse entendre qu'elle est négociable et même réfutable. En 2007, nous devrons, à droite comme à gauche, être rigoureux dans l'élaboration de nos projets. Si nos concitoyens ont l'assurance que notre mandat politique ne sera pas réécrit en cours de route, ils le respecteront même s'ils ne se sont pas prononcés en sa faveur.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous devons veiller à ce qu’on ne nous vole pas cette campagne présidentielle qui doit se dérouler selon le calendrier prévu et qui ne saurait être parasitée par le tumulte des affaires.
S'il y a crise de l'exercice du pouvoir, c'est aussi parce que le courage politique a fait le plus souvent défaut ces dernières années.
Combien de fois ai-je vu des responsables au plus haut niveau trembler à l'idée d'être incompris de l'opinion avant même de tenter de
Nous ne pouvons pas nous en prendre à l’archaïsme des organisations syndicales pour expliquer nos échecs et nos reculs puisque nous n’avons pas su créer avec les partenaires sociaux un climat de confiance qui permette, sinon de dégager de consensus, du moins d’avancer ensemble.
J’ai été marqué, lorsque j’ai engagé la réforme du secteur des télécoms, par mon premier contact avec Nicole Notat. La secrétaire général de la CFDT m’a dit : Vous avez raison d’engager cette réforme. Elle est nécessaire et elle n’a que trop tardé, mais ne comptez pas sur mon soutien car je sais que dès qu’il y aura trois manifestants de la CGT dans la rue vous me lâcherez. »
Lors de la réforme des retraites, j’ai crains que l’on me demande de reculer devant les protestations. Un tel recul aurait eu des conséquences dramatiques sur la situation des retraités à l’horizon de 2010 mais il aurait aussi entraîné un affaiblissement de la CFDT bien plus grave que celui, passager et sans réelle conséquence durable, qu’elle a connu.
Croyez-moi, rien n'est pire pour ceux qui défendent sur le terrain, contre vents et marées, les mérites d'une mesure nouvelle que d'être abandonné en rase campagne ! Si j'ai été aussi ferme, au risque de passer pour rigide, lors de la réforme des retraites et de celle du système éducatif, c'est parce que j'avais la certitude, malgré les mécontentements, que notre société serait plus cruelle encore pour le politique s'il renonçait à affirmer son autorité.
Lorsque je fus écarté du dernier remaniement gouvernemental, j'ai eu, pour ceux qui s'en souviennent, des mots durs, non pas parce que j'étais personnellement blessé (la charge ministérielle, je le sais très bien, n'appartient à personne !), mais parce que je savais que mon éviction était un gage donné à tous ceux qui avaient été hostiles à la réforme de l'Ecole.
Depuis trois décennies, tous les deux ans, on fait deux pas en avant pour tenter de résoudre la question centrale de l'Education et deux pas en arrière pour tenter de rassurer tout le monde ! Cette valse-hésitation n'est pas pour rien dans les échecs de notre système éducatif qui, plus que n'importe quel autre, a besoin de temps pour évoluer.
Nous sommes là au cœur d'un handicap typiquement français : celui de l'absence de continuité politique. On se plaint légitiment du zapping électoral dont la France est malheureusement coutumière depuis 20 ans. A chaque élection, les sortants, sont en effet, sortis ! Mais que dire alors du zapping gouvernemental qui intervient chez nous tous les 18 mois. A la première élection locale perdue, au premier sondage malheureux, au premier blocage sérieux, l'équipe est changée, les administrations s'arrêtent, les partenaires sociaux sont invités à faire le tour de leurs nouveaux interlocuteurs…
La France a connu 26 gouvernements depuis 1978, l’Allemagne 9, l’Espagne 8 et
Si l'exercice du pouvoir est devenu si malaisé et si fébrile, c'est aussi parce que le dialogue social reste chez nous profondément infantile et stéréotypé. Entre l'Etat et les partenaires sociaux, c'est trop souvent encore un jeu de rôles "nécessairement" conflictuel.
On ne peut plus continuer ainsi ! Le paysage syndical doit se moderniser. Il a vocation à prendre des responsabilités car l'Etat ne peut plus, ni ne doit plus, tout faire du sommet. Il est temps de créer les conditions d'une société participative au sein de laquelle chacun sait ce qu'il peut attendre du politique et ce qu'il doit faire par lui-même.
Cette question des partenaires sociaux me conduit à dire un mot sur la méthode pour réformer. Il n'y a pas de recettes miracles en la matière, mais il y a quelques étapes incontournables pour réussir.
La première étape : c'est la nécessité d'établir, chaque fois que possible, un diagnostic partagé afin d'appuyer les reformes les plus lourdes sur un constat globalement reconnu par tous. La réforme des retraites a réussi à passer, malgré les oppositions, parce que personne ne pouvait raisonnablement réfuter le diagnostic qui avait été dressé par les meilleurs experts, ainsi que par les partenaires sociaux eux-mêmes. Pour la réforme de l'Ecole,
La seconde étape consiste, précisément, à responsabiliser les partenaires sociaux. Critiquer un projet de loi sur lequel vous n'avez pas été consulté, c'est facile !
En revanche, s'opposer frontalement à un projet sur lequel vous avez été sollicité, un projet sur lequel vous avez même été mis en situation de proposer une solution, cela devient plus difficile.
Enfin, la troisième étape, relève de la pédagogie gouvernementale. En la matière, il faut une stratégie mêlant tout à la fois autorité, écoute, persuasion et activation de relais au sein de la société afin d'élargir les soutiens de la réforme.
Tous ces travers que j'ai pu observer dans le cadre de mes fonctions et que je viens de vous livrer, me renvoient vers le cœur du problème qui n'est autre que l'organisation de nos institutions.
Les évènements déplorables que nous vivons depuis quelques jours illustrent hélas les disfonctionnements d’un système institutionnel à bout de souffle. Certes ce n’est pas la première fois que des « affaires » viennent ternir l’image d’un gouvernement et
L’histoire de la démocratie n’est pas finie. Elle ne s’est pas achevée avec la constitution de 1958, ni même avec le quinquennat ou les lois de décentralisation. C’est une recherche permanente d’équilibre au sein d’une société en perpétuel mouvement.
Notre système institutionnel souffre de deux graves défauts :
La répartition des pouvoirs et des responsabilités y est opaque et le contrôle de l’exécutif par le législatif insuffisant.
Nous devons faire évoluer ce système.
D’abord en clarifiant le rôle du Président de la République.
Elu pour cinq ans par tous les Français il dispose de la plus forte légitimité. C’est donc lui qui doit gouverner, directement, sans écran. Il doit s’engager pour expliquer et défendre les réformes, venir régulièrement devant le Parlement. Son équipe gouvernementale doit être restreinte pour permettre la cohérence de l’action et la liberté du débat. Au passage les départements ministériels doivent être stabilisés dans leur contours par une loi organique afin d’éviter les changements incessants d’attributions qui dissipent une énergie considérable.
L’un des avantages essentiels de cette présidentialisation de nos institutions réside dans la stabilité gouvernementale qu’elle induit.
Un président qui gouverne lui-même et qui s’engage sur les réformes peut plus difficilement changer de cap tous les dix huit mois.
Quant au pouvoir législatif, il demeure l'ombre de ce qu'il pourrait être. Quand Tony Blair veut augmenter les droits d’inscription dans les universités, il doit affronter la chambre des Communes dans un débat difficile à l’issue incertaine. Mais quand il remporte la victoire avec trois voix de majorité, il a réellement gagné
Son ordre du jour doit être négocié. Le travail en commission renforcé, par exemple grâce à l’examen en séance plénière des textes issus des commissions.
Ses pouvoirs de contrôle de l’administration étendus. A ce sujet, je me souviens avoir déposé au moment de l’affaire du Rainbow Warrior une proposition de loi tendant à créer une commission restreinte chargée du contrôle des services de renseignements comme il en existe dans toutes les grandes démocraties. La gauche l’avait à l’époque refusée !
Ce renforcement des pouvoirs du Parlement nécessite une augmentation de ses moyens et un regroupement sous son autorité des innombrables instances de contrôle créées depuis quelques années. Une réduction sensible du nombre des parlementaires et une réflexion sur la représentation de l’ensemble des courants de pensées permettraient sans doute de rendre plus populaire cet effort consenti par la Nation pour le travail de ses représentants.
Enfin les libertés locales doivent être renforcée grâce à une clarification et à une responsabilisation des collectivités.
Si je devais résumer ma pensée, je vous dirais que l'exercice du pouvoir en France est le reflet d'un triple désordre :
