Pour une République moderne.
Y-a-t-il un lien entre le divorce des citoyens vis à vis de la politique et le fonctionnement de nos institutions ? Existe-t-il une relation entre la difficulté de réformer notre pays et l'organisation des pouvoirs en France ? Je le pense depuis plusieurs années. J'estime que la perte de légitimité, d'efficacité et de transparence qui caractérise l'action politique trouve, pour partie, sa source dans la question institutionnelle.
Alors que la France cherche des repères pour construire son avenir, nos institutions sont dépourvues de deux qualités majeures en période de doute et de mutation : la clarté pour gouverner et la représentativité pour délibérer. Je crois nécessaire de moderniser la république en donnant tout son sens à un principe cardinal dans toute démocratie : celui de la responsabilité. Responsabiliser l'autorité du Président de la république et responsabiliser la légitimité du Parlement, ces deux objectifs me conduisent, à titre personnel, à militer en faveur d'un régime présidentiel à la française au sein duquel les pouvoirs de l'exécutif et du législatif sont à la fois renforcés et mieux équilibrés.
Depuis 25 ans, le zapping électoral et les changements gouvernementaux répétés signent l'absence de lisibilité et de continuité du pouvoir exécutif.
Qui, au sommet de l'Etat, est comptable de la politique de la France ? Qui fait quoi ? Qui décide ? Qui assume ? Du temps du Général de Gaulle, ces questions ne se posaient pas... Et par ailleurs, le septennat sacralisait la fonction présidentielle en la plaçant au dessus des contingences. Mais dans le cadre d'un quinquennat qui accélère notre vie démocratique et là rend plus exigeante en terme de responsabilité politique, cette fonction souveraine et arbitrale perd de son sens.
Devant ce constat, nombreux sont ceux qui estiment que ce ne sont pas nos institutions qui sont en cause, mais leur usage… "Rien n'interdit au Président – disent-ils – de s'impliquer davantage dans les affaires du pays !". Certes, mais il me semblerait plus sain et plus utile à la France que nos institutions le poussent clairement à s'y impliquer !
Si, depuis plus de vingt ans, le Chef de l'Etat est tenté de n'intervenir que de façon épistolaire sur les questions intérieures, c'est bien que nos institutions ne le portent pas à s'engager directement sur les sujets sensibles. Cette conception parcimonieuse du pouvoir suprême ne me paraît ni conforme à la force symbolique de l'élection présidentielle ( qui est l'élection reine, et plus encore depuis qu'elle anticipe les élections législatives ! ), ni surtout conforme à la nécessaire pédagogie politique dont notre pays a impérativement besoin pour se moderniser et se rassembler.
Cette pédagogie vis à vis des Français doit être permanente, et elle ne peut être véritablement efficace que si elle est développée par celui que la nation a personnellement élu. Pour moi, le Chef de l'Etat doit être un acteur engagé. Il doit non seulement décider mais aussi s'expliquer de façon constante sur ses choix. Il doit être dans l'arène. Bref, il doit gouverner ! Dans cette perspective, je trouve, par exemple, anormal et frustrant, que le Président de la république ne puisse se rendre au Parlement pour défendre de vive voix sa politique. Je trouve également trompeuse – nous sommes là au cœur du problème ! - la distinction des rôles établie par notre constitution, entre un Président qui " veille au respect de la constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat" ( art.5), et un Premier Ministre " qui dirige l'action du gouvernement ( art.21 ) ; "gouvernement – qui comble de l'ambiguïté ! - détermine et conduit la politique de la nation ( art 20 )".
Ces articles nous renvoient au coeur de l'organisation et donc du fonctionnement du pouvoir exécutif, dont le caractère "monarchique" et bicéphale mérite d'être repensé.
J'estime que cette organisation bancale n'est pas pour rien dans l'absence de continuité gouvernementale dans notre pays. Au fil du temps, le Premier Ministre n'est plus seulement considéré comme un ultime "fusible", il est devenu une sorte de personnage défouloir derrière lequel s'abrite le véritable décideur. Depuis 1980, 26 gouvernements se sont succédés en France. En Allemagne le chiffre est de 9, en Espagne de 8 et en Grande Bretagne de 7. Chez nous, à la première élection locale perdue, au premier blocage social sérieux, au premier sondage décevant, on change les équipes, on redécoupe les ministères et les administrations, on redéfinit le cap. Toutes les politiques économiques et sociales qui ont réussi en Europe résultent d'une action réformiste s'inscrivant dans le temps. Chez nous, les conservatismes durent parce que les gouvernements ne durent pas !
Cette fébrilité bien française n'est pas exclusivement culturelle… Elle est aussi portée par la nature de nos pouvoirs. L'absence de continuité politique serait bien moindre si la responsabilité du Chef de l'Etat était clairement engagée sur le plan constitutionnel et si l'organisation gouvernementale était mieux rationalisée, notamment par le resserrement des équipes dirigeantes et l'inscription de la liste et des attributions des ministères dans une loi organique.
Un Président qui conduit la politique de la Nation et qui se doit de l'expliquer à ses concitoyens les yeux dans les yeux, un gouvernement resserré et assuré de la durée : voilà ce que doit être un exécutif moderne et efficace.
Cet exécutif rénové doit être équilibré par le parlement ; un parlement qui doit être plus actif, plus créatif et surtout mieux respecté. Celui-ci est aujourd'hui l'ombre de ce qu'il devrait être. Si l'Etat est si mal géré, c'est que le contrôle du législateur n'est pas assez serré ! Si les tensions qui traversent notre société s'expriment de façon chronique dans la rue, c'est que notre démocratie parlementaire ne joue pas pleinement son rôle d'interprète et de régulateur social.
Pour renforcer le Parlement, bien des solutions existent : étendre son pouvoir de contrôle sur le gouvernement et ses administrations, étoffer ses capacités d'expertise par le transfert de certains organismes publics, élargir ses compétences dans le domaine des nominations qui sont aujourd'hui concentrées dans les mains de l'exécutif… A l'évidence, on ne peut élargir la responsabilité de l'Assemblée nationale sans s'interroger sur l'épée de Damoclès qui pèse au dessus de sa tête : je veux parler de l'article 12 de notre constitution. Certes, le quinquennat a limité les risques d'un divorce entre le chef de l'Etat et sa majorité, mais le droit de dissolution n'en reste pas moins un outil d'intimidation qui ne laisse pas beaucoup de place à l'audace politique de la chambre. Il serait inconsidéré d'abroger ce droit de dissolution. Je suggère plutôt – conformément d'ailleurs à l'esprit de Charles de Gaulle – de faire en sorte que la dissolution puisse être utilisée, mais son usage entraînerait alors la remise en jeu du mandat présidentiel.
Ce renforcement du Parlement devrait conduire l'Etat à une meilleure gestion, car celle ci sera mieux contrôlée et évaluée. Il devrait permettre aussi de canaliser les débats et les frustrations qui traversent notre société. Il devrait enfin favoriser une relance de la démocratie sociale par le biais d'une procédure législative mieux ciblée, et, dès lors, plus respectueuse des champs dévolus aux partenaires sociaux.
A l'approche de son cinquantième anniversaire, la Vème république présente des signes de grippage et d'essoufflement qu'il nous faut traiter sans nostalgie excessive. L'heure est venue d'ouvrir largement le débat.
