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Vendredi 30 juin 2006

Je n’ai pas voté le projet de loi relatif aux droits d’auteurs et aux droits voisins dans la société de l’information.

Si les débats parlementaires ont permis l’amélioration sensible de ce texte, ils n’ont pas réussi à effacer son principal défaut : Il vise à reproduire les règles de l’ancien monde dans le nouveau ! Les efforts du gouvernement pour protéger les auteurs et défendre la création bousculée par les nouvelles technologies de l’information sont méritoires. Hélas, je crains qu’ils ne soient inutiles car ils s’inscrivent dans une logique qui est dépassée. Aucune législation nationale ne pourra s’imposer à un système planétaire. Au minimum une attitude commune des Pays de l’Union Européenne pourrait sans doute peser sur les comportements des acteurs de la société de l’information.

par Francois Fillon publié dans : Actualités

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