Après quelques tâtonnements et quelques fausses manœuvres – les abonnés à la newsletter ont reçu un message les avertissant de la publication d’un article datant de l’année dernière ! – mon blog est de nouveau opérationnel.
Cette foi inébranlable dans une justice par définition infaillible fait froid dans le dos. Elle confirme l’impression confuse qu’ont beaucoup de français d’une machine implacable qui peut broyer des citoyens innocents sans même s’en émouvoir.
Commentaires
Plutôt que de résumer (mal) mes propositions, voyez la rubrique "Administration de la Justice". Je vais l'enrichir prochainement par une proposition visant à supprimer les jurys populaires.
Si on veut éviter des dérives du genre Outreau, il faut revenir à un rappel de ces règles. Pour éviter des dérives du genre Outreau, il faut que le magistrat instructeur ne soit pas seul. La collégialité de l'instruction est une condition de sa plus grande impartialité.
Bien évidemment, cela suppose des moyens. Monsieur le Ministre, vous dénonciez l'état de délabrement de notre institution pénitentiaire. Vous constatez, comme tous les citoyens de ce pays, les dysfonctionnements (structurels) de notre système judiciaire.
Dans ces deux cas, il s'agit d'une mission régalienne de l'Etat. Et dans ces deux cas, le manque de moyens est criant. Quand la France pourra-t-elle enfin se réjouir d'être gouvernée par des femmes et des hommes qui auront le courage d'accomplir leurs missions et de redéployer le fruit de nos impôts à réaliser ce que l'Etat doit à ses citoyens plutôt qu'à financer l'accessoire de ses politique publiques symbolique?
Il y a effectivement des choix à opérer et des redéploiements possibles.
La question de la politique de l’emploi et des allègements des charges des entreprises est ici centrale.
La compensation aux employeurs du coût des 35 heures et de l’harmonisation des 5 SMIC de madame Aubry coûte chaque année 17 milliards d’euros au budget de l’Etat.
Je suis convaincu qu’il est possible de réduire considérablement cette charge dans le cadre d’un assouplissement nécessaire de la législation sur la durée du travail.
La loi devrait se limiter à fixer le plafond horaire hebdomadaire et il reviendrait aux partenaires sociaux dans chaque entreprise la responsabilité d’aménager le temps de travail en fonction des contraintes économiques et des souhaits des salariés.
Ce transfert de responsabilité de l’Etat vers l’entreprise et ses salariés exige une rénovation des règles du dialogue social et le recours à des accords majoritaires. (Voir mon discours du 3 décembre 2005 sur le blog).
Mais la réforme de la justice n’est pas qu’une question d’argent. D’ailleurs un effort financier significatif a été engagé depuis 4 ans dans ce domaine mais il est vrai qu’il n’est pas suffisant tant le retard accumulé est considérable !
J'ai 24 ans, et croyez moi, de plus en plus de jeunes se rendent compte de la situation actuelle et certains n'hésitent pas à quitter la France et n'y reviennent pas. Ils sont minoritaires, certes mais ce sont les plus brillants pour la plupart.
Concernant le système inquisitoire, je pense qu'il n'est pas compatible avec la présomption d'innocence qu'un juge d'instruction instruise à la fois à charge et à décharge. En Europe il me semble qu'il n'y a plus que la France et le Luxembourg qui l'utilisent. Ce serait à mon avis idiot de ne pas passer à un système accusatoire par simple chauvinisme ou anti-américanisme primaire.
La réforme de la justice n'est pas qu'une question d'argent, je suis tout à fait d'accord.
Il y en a assez de cette attitude franco-française de dire que quand quelque chose ne va pas, "il faut plus de moyens" ! Le grand problème en France est la mauvaise répartition et la mauvaise utilisation de l'argent public, et les tentatives de réformes sont castrées par des lobbies, les ministres et députés commandent x rapports d'experts à la suite, laissent le statut quo et font trainer les choses de peur de rendre les électeurs mécontents.
J'espère que la LOLF n'accouchera pas d'une souris.
Des pays comme Canada a su se réformer - bien malin est Mr Juppé de s'y être installé, parce que les citoyens, les politiques, les syndicats, les patronats ont pris conscience la situation dans lequel était leur pays et ont osé le dire aux Canadiens. En France, on pratique la langue de bois. Faudra-t-il que le FMI nous vienne en aide pour que les gens se rendent compte que la France est u n pays sur le déclin, que 1/4 de fonctionnaires parmis les actifs, ça coûte trop cher pour la société et que c'est quasiment soviétique, que l'éducation nationale est inefficiante malgré l'argent qu'elle engloutit chaque année - je rappelle que seuls 37% d'une classe d'âge entreprennent des études supérieures, contre 64% pour les USA - et j'en passe la liste des choses révoltantes qu'on a laissé s'installer par manque de volonté politique.
La volonté d'égalité à tout prix est aussi une maladie franco-française, qui fait oublier à notre pays ce que sont l'équité et le pragmatisme.
J'ai été victime d'une agression ,dans le cadre de mon travail,éducateur spécialisé auprès des plus démunis;en 2004 ,je suis encore en arrêt pour les diverses blessures reçues et surtout pour le stress post traumatique invalidant qui en a suivi.
Je vois ,sans esprit de polémique ,les incohérences et la non humanité de la justice à l'encontre des victimes et aussi la solitude de celle ci.
Je veux les citer car on ne peut s'imaginer ce que peut endurer une victime déjà en lutte pour sa survie mais aussi en lutte contre la justice pour faire comprendre ce qu'est une victime.
-Pas de prise en charge psy ,à l'hopital .
-aucune information directe à l'hopital sur les associations d'aide aux victimes
-solitude de la sortie et recherche impossible d'un psychiatre spécialisé d'où recherche d'un psychologue dont la charge financière sera pourla victime ,en dépit de la nature d'accident de travail de votre agression
-expertises en doublon du tribunal correctionnel et de la CIVI (la commission d'aide aux victimes). Les expertises judiciaires du tribunal correctionnel sont à votre charge et ne sont remboursées par la CIVI qu'après les expertises des médecins de la CIVI ,comme si l'expert nommé par le tribunal correctionnel n'était pas suffisant .On rajoute à la souffrance de la victime ,une autre souffrance ,celle de redémontrer ,alors que vous êtes en pleine thérapie ,les signes de votre agression.
Terrible ,alors que chaque jour ,vous luttez pour votre survie ,on vient encore vous en mettre encore une couche.
Et là ,monsieur le ministre ,il y a vraiment une non prise encompte de la souffrance et la non humanité de la victime
- POur faire le deuil de votre agresseur , car mes blessures ont été portées sur la tête ,le visage ,les paupières ,les yeux ,j'ai besoin d'une photo de mon agresseur.
Sachez ,monsieur le ministre ,que personne ne veut en donner une au psy et qu'il faut que j'écrive à mon député qui a transmis cette demande au ministère de la justice ;que j'écrive au PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ,qui transmet au ministère de la justice;
pendant ce temps là vous souffrez dans votre corps et votre tête ,car personne ne veut prendre la repsonsabilité de donner une photo.
Cela fait deux mois que ces demandes sont été faites.
Là encore ,la non humanité et la non prise en compte de la souffrance.
-Lors du procès de mon agresseur ,récidiviste ,il avait été demandé qu'il soit interdit de séjour en SAVOIE , sachez ,monsieur le ministre que l'administration pénitentiaire m'a fait un cadeau ,puisque il a été incarcéré à quelques kilomètres de mon domicile
Nouvelle lettre au ministère de la justice ,qui transmets le dossier à l'administration pénitentiaire;à ce jour ,pas de nouvelles
Cela veut dire que quand il sortira ,d'ici deux ans et demi ,car je pense que l'administration lui donnera une liberté conditionnelle ,il aura tout le loisir d'aller dans le centre d'hébergement où j'ai travaillé (ce qui est aussi la non prise en compte du choc subi par mes collègues),car la prison d'AITON a passé des accords avec l' l'asssociation qui m'emploie et aussi le loisir de venir à mon domicile car , sachez qu'il recoit le même jugement que vous et que sur ce jugement est marqué votre adresse .
-contrairement à la loi , la CIVI ne vous octroie une provision que si vous acceptez d'être examiné par les experts du fonds de garantie ,qui sont là ,surtout pour voir à la baisse ,les préjudices donnés par l'expert judiciaire du tribunal correctionnel, car la proposition est faite par le fonds de garantie ,qui est le même que celui qui fonctionne pour les victimes de la circulation.
Donc dans 90% des cas , il faut aller plaider devant la CIVI .
Vos dommmages et intérêts ,vous seront payés ,trois ou quatre ans après votre agression .
Donc là encore , non respect de la souffrance et surtout prolongation du parcours du combattant.
Toutes ces incohérences , cette non humanité font qu'il est dificille de vivre .
PROPOS D'UNE VICTIME
A cet égard laudition des Epoux Flavier, hier, a été riche denseignements ; peut-être plus encore que celle des autres acquittés Ils ont, en effet, clairement pointé les dysfonctionnements de toute la chaine judiciaire : le juge dinstruction, certes, mais aussi le Parquet, le juge des libertés et de la détention sans oublier la présidence de la Cour dAssise du Pas-de-Calais.
Aussi, je ne sais pas si cest plus au juge Burgaud de sexcuser quà lInstitution judiciaire elle-même de sexcuser Incontestablement, il a commis des erreurs dappréciation et cest le moindre que lon puisse dire lorsque lon admet par exemple quun des acquitté a violé son plus jeune fils à une date à laquelle, précisément, celui-ci nétait pas encore né !
Mais il semble pour autant que ces erreurs dappréciation naient pas plus ébranlé que cela le reste de lInstitution judiciaire Elle est restée sourde aux hurlements dinnocence des accusés. Elle est restée aveugle devant la réalité des faits pointés par les avocats de la défense
Après avoir encensé le juge Burgaud, lInstitution judiciaire doit finalement le trouver, aujourdhui, assez pratique Il focalise sur lui-seul une attention qui devrait être portée aussi sur dautres
Mais sur tous, non plus Car fort heureusement, il y a des juges et notamment dinstruction qui font remarquablement bien leur travail
Et je voudrais, si vous me le permettez, faire un parallèle avec une autre affaire qui souligne combien ce ne doit pas être si facile dêtre juge dinstruction.
Cest laffaire de Carpentras, et de la profanation de tombes juives.
Souvenez-vous Lémotion était grande dans le pays ; les médias se déchaînaient ; les politiques voulaient des résultats Mais lenquête piétinait !
Cest alors quune rumeur locale a enflé Etayée par les dire dune jeune fille qui se révélera bien plus tard être mythomane, cette rumeur voulait que ce soit de jeunes gens de la bourgeoisie locale qui se soient livrés à un jeu de rôles dans le carré juif du cimetière de la ville. La juge dinstruction na jamais cru à cette histoire ; son intime conviction la portait vers des réseaux dextrême droite Elle a tenu malgré la pression populaire et les dires de parquet qui, à grand coup de déclarations médiatiques, regrettait une instruction bâclée et annonçait la mise en examen dun certain nombre de ces jeunes « propres sur eux » (au mépris dailleurs du code de procédure).
Elle na pas cédé ; et na jamais mis en examen ces jeunes Son acharnement a certainement évité une erreur judiciaire, et ce dautant plus quil apparaîtra quelques mois plus tard que la piste de lextrême droite était la bonne !
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Mais comme toujours que le pouvoir soit de droite ou de gauche, il n'y aura point de réformes, que des réformettes afin de satisfaire lobbies et autres syndicats. Dommage.
L'année 2006 doit servir à éclairer le débat des élections présidentielles de 2007 afin que tous ces sujets soient débattus et, je l'espère, tranchés.
En tout cas c'est ce à quoi je vais m'employer avec l'UMP.