Monsieur Fillon,

Merci pour ces explications! Je m'étonnais de ne pas voir paraître le commentaire suivant, que j'avais envoyé deux fois hier et aujourd'hui.

Ma question est la suivante: pouvez-vous me donner votre opinion sur la méthode choisie pour adopter le CPE? J'ai entendu l'argument selon lequel le texte a été négocié démocratiquement au Parlement. Le Président de la République a insisté pour que les opposants au CPE tiennent compte de la volonté du peuple, exprimée par le Parlement.

Pourtant la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, souvent appelée "loi Fillon", comporte un préambule dans lequel le gouvernement s'engage à négocier avec les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail (j'en rappelle aux lecteurs le texte, ci-dessous reproduit).

Comment entendre les appels présidentiels et gouvernementaux au respect de la volonté du législateur, par ceux-là mêmes qui semblent ne pas en tenir compte? J'aimerais me faire une opinion éclairée sur ce point, et par conséquent je sollicite la vôtre. Merci d'avance!

Michel, Reims.

EXTRAITS – Source : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2004-391/formationprof.htm

(Note: les mises en forme sont de moi).


"Le présent projet de loi s’inscrit dans la tradition du droit du travail qui privilégie la voie de la négociation collective. Un droit du travail négocié, et non imposé, est plus protecteur des salariés tout en étant mieux adapté aux évolutions de l’emploi. L’autonomie des partenaires sociaux, à tous les niveaux de négociation, doit être, par conséquent, pleinement respectée en veillant à une bonne articulation entre leurs initiatives et le rôle de garant de l’ordre public du législateur.

TITRE II. - DU DIALOGUE SOCIAL

Le titre II du présent projet de loi traduit la volonté du Gouvernement d’engager une profonde réforme de la négociation collective dont l’objet est de contribuer au développement de la démocratie sociale. Le dialogue et la négociation entre partenaires sociaux doivent prendre une place essentielle pour définir, dans le champ du travail, les règles applicables au niveau interprofessionnel, dans la branche et au niveau de l’entreprise. Un nouvel équilibre entre les rôles respectifs de l’Etat et les partenaires sociaux doit être défini, ainsi que cela est la règle dans la plupart des pays de l’Union européenne.

1° Un changement de méthode est, par conséquent, nécessaire, dont le présent projet de loi est, en lui-même, l’illustration. Les partenaires sociaux ont majoritairement signé le 16 juillet 2001 une « Position commune » sur les voies et moyens de l’approfondissement de la négociation collective. Ce document, ainsi que la concertation avec les partenaires sociaux qui s’en est suivie, constitue la base à partir de laquelle a été construit le présent projet.

Sans affecter les responsabilités du Gouvernement et du Parlement, telles qu’elles sont définies par la Constitution, la présente loi doit être l’occasion tout à la fois d’affirmer et de montrer l’application concrète du principe, déjà institué au sein de l’Union européenne, selon lequel toute réforme substantielle modifiant l’équilibre des relations sociales doit être précédée d’une concertation effective avec les partenaires sociaux et, le cas échéant, d’une négociation entre ceux-ci.

A cet égard, le Gouvernement prend l’engagement solennel de renvoyer à la négociation nationale interprofessionnelle toute réforme de nature législative relative au droit du travail. Par conséquent, il saisira officiellement les partenaires sociaux, avant l’élaboration de tout projet de loi portant réforme du droit du travail, afin de savoir s’ils souhaitent engager un processus de négociation sur le sujet évoqué par le Gouvernement.

Quelle journée,

J'ai maintenu mes 3 réunions... tant pis pour ceux qui n'auraient pas pu venir... les CR et relevés de décisions avec questions aux absents permettra tout de même de faire avancer nos 3 projets !

Mais ils étaient tous là ! ç

 

A coeur vaillant, rien d'impossible (sauf, peut-être, l'Anapurna en tong; Maurice herzog n'y serait certainement pas parvenu!).

Sur mon blog, je défends l'idée que le renchérissement du coût du travail précaire (CDD, interim, etc) est un moyen pour sortir par le haut.

D'une manière générale, on ne pilote pas une économie de marché, aujourd'hui très complexe, par des méthodes administratives! Il faut employer les mêmes méthodes que le marché.

N'oublions pas que le marché a une faiblesse : il est myope! Les politiques, eux, NE DOIVENT PAS être myopes.  S'ils font leur boulot avec ce "guide-line", il n'y a aucune raison que ça ne marche pas. Bien entendu, il ne faut pas être trop préssé!. Il faut penser à la génération suivante, pas à l'élection suivante! Autrement dit, Jean-Pierre Raffarin était très bien là où il était à Matignon.

@HK

Moi je ne m'arc bouterai par sur le CPE, 38 éme contrat de travail franco-français, mais déjà beaucoup sur la forme, c'est-à-dire sur notre capacité à voir des réformes conduites.

Il y a, de plus, quand même une question taraudante, c'est celle de la méthode. Si l'ENA, paraît-il, fournit l'élite de la nation et non pas des bataillons, mais des "sections" de types au QI largement supérieur à 150, on constate qu'on n'y apprend pas par l'expérience, car il y eut des précédents forts fâcheux. Venir la bouche en coeur aujourd'hui redire son ouverture à la négociation est la version technocratique de l'expression populaire : mettre la charrue avant les boeufs.

Moi, je ne rendrai aucune carte, pas plus là qu'ailleurs, parce que je n'en ai jamais eu, et je n'ai d'ailleurs JAMAIS voté UMP, car cela fait longtemps que la nature gaulliste du mouvement me parait totalement absconce. Si je passe souvent mes nerfs sur un PS, complètement ringard comparé à ses alter ego européens, clairement pointé lors du sidérant "débat interne" sur le CPE où notre PS était à rebours de l'ensemble des partis sociaux démocrates européens, je n'ai vu notre droite républicaine comme libérale et moderniste.

L'UMP me parâit plus boutiquière, administrative et jacobine avec cette tendance nationale au dirigisme et à l'étatisme qu'autre chose. Plusieurs choses en attestent. Le coup d'envoi fut donné à l'été 2002. Nicolas Sarkozy, auquel je pense (et oui j'assume) donner ma voix, fit voter un loi prévoyant le recrutement sur 5 ans de 6500 gendarmes et 6500 policiers, soit 13000 fonctionnaires supplémentaires, alors que notre pays était déjà au troisième rang européen pour le nombre de policiers par rapport au nombre d'habitants. Le tout sans aucune étude préalable, et sans aucun audit. Alors que nous ne sommes pas sans savoir que, comme dans beaucoup d'autres secteurs de la fonction publique, le problème n'est pas quantitatif mais qualitatif. Organisation, méthodes de travail, modalités de fonctionnement sont, me semble t-il, les voies à explorer.

J'ai trouvé saugrenue cette idée consistant à réunir les distributeurs pour faire baisser les prix, quand il y aurait mille idées relevant de l'économie de l'offre à mettre en oeuvre, notamment en matières de fiscalité et de prélèvements. Mais sans réforme de l'état, le besoin de fonds est toujours le même. Encore plus fort, cette mauvaise digestion de la pensée libérale, ayant consisté à baisser les impôts. Là encore, les pays qui ont pratiqué les baisses d'impôts ont en général commencé par le début. Le début, c'est réformer l'état, réduire ses effectifs, simplifier le travail  de ses agents, les procédures, et ensuite et ensuite seulement répercuter les économies par la baisse des prélèvements.

Ces baisses d'impôts n'ont pour le moment débouché que sur l'aggravation du déficit budgétaire, où notre état est en cessation de paiement dès le mois d'octobre puisque nous dépensons (structurellement) 20 % de plus que ce que nous engrangeons.

Enfin cerise on the cake, nous perdons 60 000 fonctionnaires depuis 2005, et seuls 5 000 malheureux postes ne sont pas remplacés. On a connu des gestions plus libérales. Mais il est vrai que si on ne touche à rien, si on ne réforme qu'à la marge, le besoin en ressources humaines est toujours le même pour faire tourner la machine.

Je sens que je vais me faire des amis.