Samedi 1 avril 2006 6 01 /04 /Avr /2006 12:48


Pour une République moderne.

Y-a-t-il un lien entre le divorce des citoyens vis à vis de la politique et le fonctionnement de nos institutions ? Existe-t-il une relation entre la difficulté de réformer notre pays et l'organisation des pouvoirs en France ? Je le pense depuis plusieurs années. J'estime que la perte de légitimité, d'efficacité et de transparence qui caractérise l'action politique trouve, pour partie, sa source dans la question institutionnelle.

 Alors que la France cherche des repères pour construire son avenir, nos institutions sont dépourvues de deux qualités majeures en période de doute et de mutation : la clarté pour gouverner et la représentativité pour délibérer. Je crois nécessaire de moderniser la république en donnant tout son sens à un principe cardinal dans toute démocratie : celui de la responsabilité. Responsabiliser l'autorité du Président de la république et responsabiliser la légitimité du Parlement, ces deux objectifs me conduisent, à titre personnel, à militer en faveur d'un régime présidentiel à la française au sein duquel les pouvoirs de l'exécutif et du législatif sont à la fois renforcés et mieux équilibrés.

 Depuis 25 ans, le zapping électoral et les changements gouvernementaux répétés signent l'absence de lisibilité et de continuité du pouvoir exécutif.

 Qui, au sommet de l'Etat, est comptable de la politique de la France ? Qui fait quoi ? Qui décide ? Qui assume ? Du temps du Général de Gaulle, ces questions ne se posaient pas... Et par ailleurs, le septennat sacralisait la fonction présidentielle en la plaçant au dessus des contingences. Mais dans le cadre d'un quinquennat qui accélère notre vie démocratique et là rend plus exigeante en terme de responsabilité politique, cette fonction souveraine et arbitrale perd de son sens.

Devant ce constat, nombreux sont ceux qui estiment que ce ne sont pas nos institutions qui sont en cause, mais leur usage… "Rien n'interdit au Président – disent-ils – de s'impliquer davantage dans les affaires du pays !". Certes, mais il me semblerait plus sain et plus utile à la France que nos institutions le poussent clairement à s'y impliquer !

 Si, depuis plus de vingt ans, le Chef de l'Etat est tenté de n'intervenir que de façon épistolaire sur les questions intérieures, c'est bien que nos institutions ne le portent pas à s'engager directement sur les sujets sensibles. Cette conception parcimonieuse du pouvoir suprême ne me paraît ni conforme à la force symbolique de l'élection présidentielle ( qui est l'élection reine, et plus encore depuis qu'elle anticipe les élections législatives ! ), ni surtout conforme à la nécessaire pédagogie politique dont notre pays a impérativement besoin pour se moderniser et se rassembler.

 Cette pédagogie vis à vis des Français doit être permanente, et elle ne peut être véritablement efficace que si elle est développée par celui que la nation a personnellement élu. Pour moi, le Chef de l'Etat doit être un acteur engagé. Il doit non seulement décider mais aussi s'expliquer de façon constante sur ses choix. Il doit être dans l'arène. Bref, il doit gouverner ! Dans cette perspective, je trouve, par exemple, anormal et frustrant, que le Président de la république ne puisse se rendre au Parlement pour défendre de vive voix sa politique. Je trouve également trompeuse – nous sommes là au cœur du problème ! - la distinction des rôles établie par notre constitution, entre un Président qui " veille au respect de la constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat" ( art.5), et un Premier Ministre " qui dirige l'action du gouvernement ( art.21 ) ; "gouvernement – qui comble de l'ambiguïté ! -  détermine et conduit la politique de la nation ( art 20 )".

 Ces articles nous renvoient au coeur de l'organisation et donc du fonctionnement du pouvoir exécutif, dont le caractère "monarchique" et bicéphale mérite d'être repensé.  

 J'estime que cette organisation bancale n'est pas pour rien dans l'absence de continuité gouvernementale dans notre pays. Au fil du temps, le Premier Ministre n'est plus seulement considéré comme un ultime "fusible", il est devenu une sorte de personnage défouloir derrière lequel s'abrite le véritable décideur. Depuis 1980, 26 gouvernements se sont succédés en France. En Allemagne le chiffre est de 9, en Espagne de 8 et en Grande Bretagne de 7. Chez nous, à la première élection locale perdue, au premier blocage social sérieux, au premier sondage décevant, on change les équipes, on redécoupe les ministères et les administrations, on redéfinit le cap. Toutes les politiques économiques et sociales qui ont réussi en Europe résultent d'une action réformiste s'inscrivant dans le temps. Chez nous, les conservatismes durent parce que les gouvernements ne durent pas !

 Cette fébrilité bien française n'est pas exclusivement culturelle… Elle est aussi portée par la nature de nos pouvoirs. L'absence de continuité politique serait bien moindre si la responsabilité du Chef de l'Etat était clairement engagée sur le plan constitutionnel et si l'organisation gouvernementale était mieux rationalisée, notamment par le resserrement des équipes dirigeantes et l'inscription de la liste et des attributions des ministères dans une loi organique.

 Un Président qui conduit la politique de la Nation et qui se doit de l'expliquer à ses concitoyens les yeux dans les yeux, un gouvernement resserré et assuré de la durée : voilà ce que doit être un exécutif moderne et efficace.

Cet exécutif rénové doit être équilibré par le parlement ; un parlement qui doit être plus actif, plus créatif et surtout mieux respecté. Celui-ci est aujourd'hui l'ombre de ce qu'il devrait être. Si l'Etat est si mal géré, c'est que le contrôle du législateur n'est pas assez serré ! Si les tensions qui traversent notre société s'expriment de façon chronique dans la rue, c'est que notre démocratie parlementaire ne joue pas pleinement son rôle d'interprète et de régulateur social.

 Pour renforcer le Parlement, bien des solutions existent : étendre son pouvoir de contrôle sur le gouvernement et ses administrations, étoffer ses capacités d'expertise par le transfert de certains organismes publics, élargir ses compétences dans le domaine des nominations qui sont aujourd'hui concentrées dans les mains de l'exécutif…  A l'évidence, on ne peut élargir la responsabilité de l'Assemblée nationale sans s'interroger sur l'épée de Damoclès qui pèse au dessus de sa tête : je veux parler de l'article 12 de notre constitution. Certes, le quinquennat a limité les risques d'un divorce entre le chef de l'Etat et sa majorité, mais le droit de dissolution n'en reste pas moins un outil d'intimidation qui ne laisse pas beaucoup de place à l'audace politique de la chambre. Il serait inconsidéré d'abroger ce droit de dissolution. Je suggère plutôt – conformément d'ailleurs à l'esprit de Charles de Gaulle – de faire en sorte que la dissolution puisse être utilisée, mais son usage entraînerait alors la remise en jeu du mandat présidentiel.

 Ce renforcement du Parlement devrait conduire l'Etat à une meilleure gestion, car celle ci sera mieux contrôlée et évaluée. Il devrait permettre aussi de canaliser les débats et les frustrations qui traversent notre société. Il devrait enfin favoriser une relance de la démocratie sociale par le biais d'une procédure législative mieux ciblée, et, dès lors, plus respectueuse des champs dévolus aux partenaires sociaux.

 A l'approche de son cinquantième anniversaire, la Vème république présente des signes de grippage et d'essoufflement qu'il nous faut traiter sans nostalgie excessive. L'heure est venue d'ouvrir largement le débat.

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Commentaires

M. Fillon, que pensez-vous de la VIe république proposée par Arnaud Montebourg ? (essayez d'être objectif SVP) !
Commentaire n°1 posté par Samuel le 01/04/2006 à 13h20
Samuel,

J'ai un désaccord avec Arnaud Montebourg. Il veut renforcer les pouvoirs du Premier Ministre comme dans un régime parlementaire classique mais sans remettre en cause l'élection du Président de la République au suffrage universel. Je ne crois pas à cette approche. La légitimité que donne au Président son élection ne permet pas d'en réduire le rôle. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à une évolution raisonnable vers un régime présidentiel.
Réponse de Francois Fillon le 01/04/2006 à 13h28
Bonne analyse et bonnes pistes, même si on peut se demander demain s'il serait possible de mettre en oeuvre de telles solutions, sans que celles-ci ne deviennent un enjeu de politique politicienne, entendez, des prises de bec où mauvaise foi, faux arguments et plus globalement manipulations de l'opinion en tous genres ne réduisent l'enjeu à l'éternelle "baston" entre droite et gauche que l'on appelle le "débat républicain".

Un autre point semble incontournable : le statut de l'élu pour permettre l'émergence de la société civile  au parlement actuellement squatté à 70 % par des agents de la Fonction Publique, tablant  sur un travail législatif plus pragmatique, mieux adapté aux besoins de la société.

Pour ce qui relève d'une actualité plus immédiate, et comme le préconise et le demande Christian Blanc, une démission de Jacques Chirac permettrait d'accélérer et surtout d'éclaircir une situation passablement nuageuse, obscure, et bel et bien bloquée.
Commentaire n°2 posté par matéo le 01/04/2006 à 13h23

Il est évident qu'il faut moderniser, "dépoussierer " nos institutions ! L'élection du Président pour cinq ans aurait dû en être l'occasion, mais les traditions monarchiques ont la vie dure, et c'est une chose que les Français semblent de moins en moins supporter. Le Roi en son Palais, qui consent à s'adresser au peuple le 14 juillet et pour les voeux est totalement obsolète, quand on sait parfaitement qu'il est en fait le chef de l'Exécutif.
A ce titre il doit assumer les responsabilités de la politique engagée et en expliquer régulièrement les tenants et aboutissants au Parlement et à la Nation qui l'a élu, sans pour autant tomber dans des interventions quasi-hebdomadaires comme aux USA !


A revoir aussi le fameux "train de vie de l'Etat" ! Sans la jouer "Cosette", prenons un peu exemple sur certains de nos voisins qui ne semblent pas être gouvernés par des "misérables" !


Ces élections quinquénnales exigeront aussi des résultats tangibles plus rapides et plus lisibles.


Quant au Parlement, outre son pouvoir accru, il semble incontournable pour qu'il remplisse son rôle de représentation des électeurs, que le statut des députés soit revu : seuls les fonctionnaires ou assimilés, et quelques trés rares privilégiés peuvent se permettre de siéger...sans garantie de réelection ! Or que connaissent ces députés actuels des problèmes au quotidien de la Société Civile ? Ils l'apprennent "sur le tas", lors de leurs week-ends de permanence ? Il n'est pas normal qu'ils soient si représentés en tout cas, car non représentatifs de la majorité.


Vous parlez de régime présidentiel sans aborder le rôle du 1er Ministre, Mr Fillon : que devient-il ? Se contente-t-il de coordonner l'action des différents ministères oeuvrant dans le sens fixé par le Chef de l'Etat ? Ne risque-t-il pas de rester le fusible qui saute dès qu'un mouvement de mécontentement s'amorce ? Ou alors disparaît-il à terme ?


 

Commentaire n°3 posté par Anne le 01/04/2006 à 15h01

Prosaïquement, je suis à 100% d'accord avec vous. Un régime présidentiel serait bien mieux que notre régime confus actuel. Et j'ajouterais qu'il serait bon que la moitié de l'Assemblée Nationale soit élue à la proportionnelle (ce qui concilierait l'impératif de possibilité raisonnable de stabilité et d'action parlementaire avec l'impératif de représentativité).


Moins prosaïquement, par contre, je sortirait du cadre institutionnel historiquement présent. Je pense que la démocratie libérale est facteur de décadance. Les élus accèdent à leur postes largement de par une prime à l'hypocrisie et au louvoyement. Les fonctionnaires sont souvent plus puissants que les élus. L'égalitarisme et l'abandon du Grand et du Beau ne cesse de progresser, soutenu par l'essence même de nos régimes (et j'inclue les pays de démocratie libérale qui se portent économiquement et géopolitiquement bien mieux que le nôtre).


Nos sociétés sont ostensiblement décadantes, je l'affirme ! Notre poid démographique s'effondre relativement au reste du monde (par ex : la proportion de musulmans dans le monde à doublée ces 150 dernières années, alors que pendant la même pèriode, celles des européens c'est divisée par 2, et elle risque fort de chuter encore bien plus !), l'analphétisme remonte (!), le déclassement social est partout, la violence urbaine est normalisée, la confiance dans la totalité des institutions existantes (politique, médiatique, culturelle, etc.) s'effondre (et je trouve ça largement légitime, d'ailleurs), etc. Ce ne sont pas des attributs d'une société, ou d'un ordre humain, viable et vertueuse ! On appelle ça la décadance !


Ce que je propose : unification et assertion civilisationnelle de l'Europe, abolition du fonctionnariat et de l'assistanat (fusion de l'Etat et de la société : uniforme et martialité à l'école, service civil, civique et paramilitaire de 6 mois ou d'un an obligatoire pour tous, déployement des effectifs de ce dit service pour assurer la civilité urbaine interne, etc.), instauration du tripartisme plus un traditionnel indo-européen (ordres (respectivement méta-démocratisés) de sages, de guerriers, d'ouvriers, plus de serviteurs stigmatisés (de façon surtout symbolique)) !


Effectuer puis sublimer la réconciliation de l'essence et de l'existence en l'être, abreuver le présent ponctuel à la source du présent éternel (la Tradition), voici de quoi tendre vers le Grand Style et le Bien stoïcien. :D

Commentaire n°4 posté par Alceste le 01/04/2006 à 15h49

Monsieur FILLON,


Oui,notre Vème République est bien malade ,à la limite de la paralysie.


Pourtant,aussi longtemps que l'alternance démocratique ne sera pas passée dans les esprits,toutes nos institutions resteront impuissantes devant les manoeuvres  de la Gauche qui a compris l'immense pouvoir de la rue, des syndicats en particulier,et surtout de la jeunesse,mot devenu magique,dans son approche démagogique.


Cette jeunesse est manipulable à souhait, et la Gauche en use et en abuse.


Quel texte de loi dans notre République empêche cette jeunesse de moins de 18 ans,non responsable et non éligible,de manifester "démocratiquement" ?


Et c'est pourtant celle-ci qui va poser des problèmes dans les mois à venir.


Quel décret dans notre Constitution pourrait réglementer cette inadmissible prise de pouvoir sur le législatif  par des syndicats, au détriment des élus au Parlement ?


Le général de GAULLE avait voulu casser "le régime des partis" afin d'éviter cette constante lutte pour le pouvoir.



La Vème République a institué un nouveau "machin":l'omnipuissance de syndicats non représentatifs.


La Gauche a rajouté une nouvelle courroie de transmission pour accèder au pouvoir:la jeunesse,"l'avenir de notre pays"


Tout ceci est très habile,et si aucun consensus entre les différents partis représentés à l'Assemblée n'est obtenu concernant sa légitimité,toute tentavive de changement de nos institutions sera vaine.


Cordialement

Commentaire n°5 posté par yves le 01/04/2006 à 18h19

Mr Fillon, ne pensez-vous pas qu'il faudrait revenir à un véritable régime parlementaire où le Parlement remplirait son rôle, le gouvernement conduirait véritablement la politique de la nation ( Art 20 de la constitution) et le Président serait la clé de voûte des institutions pour reprendre une expression fort connue, plutôt que d'en arriver à un régime présidentiel comme aux Etats-Unis?


Pourquoi a votre avis serions nous amenés à créer un régime présidentiel ? Je ne pense pas que ce soit une solution et je ne suis pas non plus pour une VI eme République que prônent plusieurs politiques. Je suis pour revenir à un véritable régime parlementaire où la rue ne gouvernerait plus.....


 


 


 

Commentaire n°6 posté par sophie le 01/04/2006 à 20h03

Monsieur Fillon,


Jusqu'à quand peut-on s'inscrire pour participer à cette journée de convention UMP?

L'inscription donne-t-elle droit à une poignée de mains amicale avec vous, entre deux discours?


Bien à vous.


 

Commentaire n°7 posté par Fred le 01/04/2006 à 22h56

Monsieur le Ministre,


Concernant les conventions UMP, l'une d'elles a, je crois, donné naissance à une proposition concernant le marché de l'emploi.

Si le CPE me semble être un bon outil pour changer les mentalités sur le marché français de l'emploi des jeunes, il est une proposition de l'UMP qui me chiffone et serait de nature à m'abstenir de voter pour ma propre famille politique aux prochaines présidentielles : le contrat de travail unique.




Selon mes informations, ce contrat se renforcerait avec le temps dans des proportions beaucoup plus considérables qu'actuellement pour le CDI, mais exposerait d'avantage l'employé pendant les premières années (une dizaine) avant d'obtenir les mêmes droits qu'aujourd'hui.




Cette mesure est de nature à rigidifier le marché et à détèriorer gravement les rapports entre employeurs et employés. Comment pouvoir jouer la loi du marché pour construire sa carrière lorsque votre ancienneté vous fait gagner des droits considérables que vous risquez de perdre lorsque que vous changez d'employeur ? Comment me sentir bien dans ma vie lorsque je reste dans une entreprise parce que je risque de perdre des droits, plutot que parce que je m'y épanouis ? Comment un employeur peut manager une entreprise lorsqu'elle se compose d'employés, au bout d'un temps plus une moins long, crispés sur le compteur de l'ancienneté ?




De plus, une telle mesure enlèverait de facto la capacité de mener une politique de l'emploi dirigée vers les publics otages de la mentalité française : aujourd'hui les jeunes et les seniors.




Il existe en France 37 contrats de travail différents. Pourquoi vouloir considérer que c'est un problème ? Cet état de fait offre une palette de possibilités aux entreprises et participe à la flexibilité, à la productivité et à la compétitivité de nos entreprises. Un raffraichissement est peut-être nécessaire pour supprimer quelques contrats devenus obsolètes dans le monde du travail aujourd'hui, mais surtout pas un scalp !




Monsieur le Ministre, rassurez moi sur nos prochaines orientations en la matière.




Très cordialement


Commentaire n°8 posté par Willy le 01/04/2006 à 23h13
J’attends avec impatience la Convention de mercredi. Sûrement vous en direz encore plus, les uns et les autres. Pour ma part vos idées personnelles me séduisent assez. J’ai cru comprendre au travers d’autres déclarations que vous n’étiez pas seul à les avoir. C’est plutôt encourageant !
Commentaire n°9 posté par Christian BOIS le 02/04/2006 à 00h05
Quelques commentaires pour completer votre reflexion:

Le cumul des mandats

Que penser du cumul des mandats ?

Peut-on materiellement gerer une collectivite locale efficacement et exercer serieusement son role de depute ?

A un depute a qui je posais la question la reponse fut:

Officiellement oui, officieusement non.

Non car actuellement 1% des lois sont d'initiative parlementaire.  Non car on survit plus qu'on agit (pourtant son mandat local est dans la region parisienne, imaginez quand il est dans une region eloignee non desservie par un TGV).

Mais alors pourquoi garder plusieurs mandats demandais-je ?

Pour garantir mon independance (d'ou la reponse officielle). Ils (le comite central) ne peuvent rien contre moi tant et aussi longtemps que je reste maitre de ma commune. Meme en independant, je gagnerais mon siege.

Je me rappelle de cet autre commentaire a la radio il y a quelques annees d'un autre parlementaire: nous devons garder un mandat executif local pour rester en contact avec le terrain.

S'il faut un mandat local pour garder le contact avec ses concitoyens, nous avons toutes les raisons du monde de nous inquieter.

Le contre pouvoir

Vous connaissez bien l'Angleterre.
J'ai ete frappe au moment de l'affaire Kelly (ce scientifique qui s'est suicide apres avoir communique de l'information a la BBC sur les "Weapons of Mass Destruction" Irakiennes) de voir la confrontation de Mr Blair devant la commission des Lords. Nous avions la une veritable demonstration, il me semble, d'un contre pouvoir. Une reflexion dans ce sens, et remise dans le contexte francais, me semblerait souhaitable. Comment peut-on parler de legimite alors que planne des doutes sur la plus haute fonction executive de la nation qui benificie, au nom d'un principe inoui, d'une impunite.
Que l'on mette des gardes fous pour proteger c'est une chose. Que l'on construise une forteresse s'en est une autre.

Commentaire n°10 posté par HDF le 02/04/2006 à 01h18

Sophie,


Les gouvernements de la Révolution, de la 3ème et de la 4ème république étaient-ils si bons que nous devrions retourner à leur paradigme fondamental ?


Chaque fois que la France a un régime parlementaire, le chaos et l'inconstance reigne, et on fini avec un chef charismatique (Bonaparte, Pétain, de Gaulle).


Le cas de la seconde république, assez présidentialiste, qui a abouti dans le Second Empire, est pour moi relativement à part, dans la mesure où le peuple à élu un héritier d'empereur français à la magistrature suprême. 


Tu voudrais que l'on en finisse avec l'élection du président au suffrage universel ? Ou bien qu'on le maintienne tout en retirant tout pouvoir effectif au président ? Non, notre tempérament serait bien mieux servi par un régime présidentiel, contre lequel il n'y a aucun argument serieux par ailleurs (il n'y a que des suppliques démocratistes et anti-autoritaires de bistro / un régime parlementaire avec la racaille de l'époque, les sans-culottes, qui débarquent dans l'Assemblée avec les têtes de leurs ennemis sur des piques en exigeant et obtenant de l'Assemblée les lois et les mesures qu'elle exige, un régime qui a produit la Terreur, un régime qui nous a conduit à un effondrement (1940) tel qu'il n'y en avais en gros jamais eu auparavant, n'a pas de leçon de morale à nous donner !).

Commentaire n°11 posté par Alceste le 02/04/2006 à 03h27

Monsieur Fillon,


Je ne compredns pas cet empressement a pointer du doigt les institutions plutot que ceux qui en sont les investis.


Vous denoncez un nombre important de gouvernements en France sur les dernieres années. Mais qui est  l'origine de ces decisions ? la rue ou le président ?


Les changements nombreux que vous evoquez sont aussi la traduction de jeun de chaises musicales comme vous en avez ete (selon moi) la victime lors de votre nomination a l'education nationale.


Quant aux comparaison européennes, il me semble que les nombreuses démissions observées notamment en Grande-Bretange n'ont pas leur equivalent en France et ne trouvent pas leurs resolution dans la désignation d'un nouveau gouvernement mais d'une simple déisgnation.


Je trouve cet engouement pour la reforme des institutions des plus douteuse tant le discours semble chez certain (dont vous n'etes pas encore) leur seule marotte pour la prochaine echeance.


Le chef de l'etat doit assurer sa fonction avec le recul necessaire pour intervenir sur le debat public.


ce que vous regretter n'est rien d'autre que l'absence de perspective de certains mandats. Des lors il est certain que vidée ou plus exactement non remplie d'une certaine consistance, pour l'ensemble de lacollectivité, la fonction perd de son aura.


Mais ce n'est pas la fonction mais celui qui l'occupe , et ceux qui l'ont elu qui en sont responsables et non les institutions..


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Vous semblez trouver fort versatil le peuple francais. L'election de Monsieur Zappatero avec un retournement de l'opinion a la suite de l'attentat de Madrid n'est pas un exemple de constance de l'electorat


La troisieme election de Tony Blair, davantage issue d'une abscence de contre-proposition comporte aussi ses particularités.


L'italie qui pendant 20 ans a connu des démissions a répétition des gouverrnements n'est pas non plus un exemple de stabilité.


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Vous avez été blessé par votre eviction du ministère de l'education et je vous dirais en guise de soutien (pour minime qu'il puisse etre en l'espece) comprendre amplement : vous avez ete indirectement desavoué dans votre demarche qui avait pourtant tout son sens.


Je me suis souvent demandé si l'on ne vous faisait pas payer egalement votre declaration au soir des régionales. Si tel a pu etre le cas, le changement doit se faire dans ces reactions epidermiques de muselement et d'auto-satisfaction permanente dont certains sont capables avec une analyse passe-partout du "globalement positif" les sirs de resultat.


Vous incriminez la structure, vous devriez davantage  incriminez ses utilisateurs.


On entend régulierement le souhait d'un pouvoir parlemntaire plus affirmé. Mais ou sont les utilisations des pouvoirs du parlementaires lorsuqe l'on observe le nombre de votants dans l'hemicycle sur des sujets pourtant fort mediatisés (le CPE a été voté avec moins de 80 députés sur les 577). Reclamez davantage de pouvoir et ne pas fair al demonstration de l'utilisation pleine de celui deja acquis , ne peut que paraitre suspect aux yeux de l'opinion: ce n'est pas nous qui sommes en cause, ce sont les institutions. Cela est un peu facile.


Le feuilleton sur "l'article 4 e les apsects positifs" est un exemple magistrale de la dupérie. un texte amendé et voté en premiere lecture et pas un moment de reaction lors du passage au senat et de la 2eme lecture a l'assemblée, pour finir sur un tohubohu 17 mois apres le premier vote ne revele pas des problemes d'institution .


E nces temps d'adaptabilité et compte tenu de l'ampleur des vides dans les travées de l'hemicycle, il ne serait pas inapproprié de mettre le niveau de retribution des elus en accrrd avec leur présence dans les instances du palais bourbon ou du luxembourg (hemicycle ou commission). Cela donnerait ainsi le juste partage de l'adaptabilité .


Qaund je vois que l'on cite le canada sur certains sujets , il serait bon de citer comment les elus voient leurs notes de frais directement consultables sur internet comme expression de la transparence.


Qaund les partis politiques et syndicats feront ils l'objet d'une obligation de publications de leurs comptes annuels comme n'importe quelle structure organisée ?


Avant de réformer les institutions de la Ve, il est d'autres reformes de toutes autres ampleur et urgence  à  envisager et conduire.


Gardez-vous de faire un debat sur les intitutions en guise de discours de campagne, car la encore l'election serait certainement a nouveau le resutlat de malentendus.


Que chacun assument ses choix , les présentent , les argumentent.


La fonction d'elu en sera pleinement grandie et les absententions devraient s'en amoindrir d'autant.


 

Commentaire n°12 posté par Eric le 02/04/2006 à 07h09

Alceste,


 


Je ne dis pas qu'il faut revenir aux erreurs faites dans le passé mais je souhaite que l'on modernise la politique en redonnant à tous leur place et je ne pense pas que le régime présidentiel soit la bonne solution. Je pense qu'il faut moderniser le régime parlementaire de manière à redonner une légitimité au pouvoir et à éviter le zapping auquel nous somme confrontés. Le régime semi-parlementaire?, semi-présidentiel? auquel nous sommes confrontés aujourd'hui ne me satisafait pas plus que toi. Mais je demande à voir pour un régime présidentiel à la française car pour moi il n' y a que le choix entre un régime parlemenatire ou un régime présidentiel comme aux etats-unis.


Je te rassure, j'ai fait des études de droit qui m'ont permis d'étudier tous les régimes depuis la révolution jusqu'a nos jours et je ne souhaite évidemment pas que l'on refasse les mêmes erreurs. Merci en tout cas pour ce petit cours d'histoire constitutionnelle.


Cordialement

Commentaire n°13 posté par sophie le 02/04/2006 à 10h23
M. Fillon,

Deux éléments de votre papier retiennent mon attention: d'une part, le divorce des Français avec la politique est "en partie" dû à des questions institutionnelles. D'autre part il faut un parlement qui soit "surtout mieux respecté". Je pense que la crise autour du CPE n'est pas tant due à un déficit des règles du jeu institutionnel, mais au comportement de certains joueurs. Je pense que le divorce que vous évoquez est dû pour une autre part à l'indifférence dont le gouvernement a fait preuve face à la loi Fillon du 4 mai 2004. Elle crée un précédent grave: la loi n'est plus porteuse d'une parole fiable.

En tant qu'enseignant, si j'annonce solennellement au début d'un cours que je m'engage à terminer à l'heure, mais que j'achève mon cours avec une heure de retard, que se passera-t-il? Dans cette dernière heure le cours pourrait être le plus brillant qui soit, mes étudiants ne m'écouteraient pas, parce que je contexte de cette dernière heure serait une rupture de parole. Si en plus je les appelle à la responsabilité en leur demandant d'être plus attentifs, car c'est dans leur intérêt d'écouter un cours, cela sera vu comme une provocation, là où je ne formule qu'une invitation.

C'est pourquoi je trouve inaudibles les paroles, pourtant sensées, du Président de la République, alors que j'ai toujours été un électeur de droite.
Commentaire n°14 posté par Michel le 02/04/2006 à 13h23

Je suis d'accord avec vos propositions. Mais au delà, il faut sortir de l’hémiplégie politicienne ! Les citoyens ont vu et apprécié la sagesse de la commission parlementaire qui a traité de l’affaire d'Outreau. Ils ne comprennent donc plus les bagarres de chiffonnier des mêmes personnes dans l’hémicycle.


De tels comportements enlèvent tout crédit aux élus qui lancent des appels au calme en direction des jeunes.



voir article sur http://balajade.over-blog.com/article-2298015.html


Commentaire n°15 posté par Régis le 02/04/2006 à 13h43
@Régis

Sans compter que cela fait le lit des extrémistes, et qu'on peut établir des parallèles entre la situation actuelle du "débat" républicain avec la République de Weimar. On connaît la suite.
Commentaire n°16 posté par matéo le 02/04/2006 à 15h39

Pour développer mon propos sur "le train de vie de l'Etat", sujet peut-être pas en rapport immédiat avec la réforme des institutions, mais qui contribuerait à apaiser le divorce grandissant entre les électeurs et les représentants du Pouvoir :


On ne peut pas demander aux Français de faire des efforts ( et il en faudra de plus en plus ), pour leurs retraites, leur santé etc,


On ne peut pas leur demander de regarder ce qui se fait ailleurs, et en particulier dans les pays nordiques (trés à la mode à juste titre sûrement), en les empêchant de constater qu'un ministre peut s'y déplacer en vélo sans le moindre garde du corps : vous me rétorquerez que la seule fois où un ministre est apparu en polo à la TV, ça ne lui a pas porté bonheur et c'est vrai (peut-être sommes-nous vraiment ingouvernables !).


Les Français regardant "par là-bas" apprennent aussi que tout courrier d'un représentant de l'Etat, concernant sa fonction, peut être consulté par tout citoyen qui en fait la demande sans qu'il soit tenu de motiver cette dernière. On rêve ! Pour consulter le dossier du 10 juin 1944 (il y a 62 ans !!) d'Oradour-sur-Glane, une seule solution :il faut aller à l'étranger car chez nous, il est encore classé secret-défense !


Bref, un peu plus d'exemplarité, de simplification, de transparence aideraient sûrement à réconcilier les Français avec leurs Politiques, leur rendraient une confiance qu'ils ont perdue et seraient un gage de vraie démocratie moderne...( plus la pédagogie.)


C'est un profond changement de moeurs politiques, mais qui permettrait de mieux faire "passer les pilules "à venir, sans aucun doute !


Après tout, l'Etat vit de nos impôts, de nos cotisations, de nos PV etc etc et dans une vraie démocratie, ils ont le droit de savoir ce qui en est fait, preuve à l'appui : c'est la politique des pays nordiques aussi !


PS : oubliez ma question sur le 1er Ministre, je devais être trés distraite !

Commentaire n°17 posté par Anne le 02/04/2006 à 18h44

HDF vous ecrivez :


"J'ai ete frappe au moment de l'affaire Kelly (ce scientifique qui s'est suicide apres avoir communique de l'information a la BBC sur les "Weapons of Mass Destruction" Irakiennes) de voir la confrontation de Mr Blair devant la commission des Lords. Nous avions la une veritable demonstration, il me semble, d'un contre pouvoir. "


Si j'ai bonne mémoire, cette enquete abouti a l'irresponsabilité de Tony Blair.


Comme pour Bush , on en est arrivé , tres grossierement à un discours: si les données qui m'ont servi a decidé m'intevention militaire en Irak etaient fausses , je n'en etais pas conscient au moment de prendre ma décision que j'ai presente et argumenté avec de faux éléments.


effectivement c'est une demonstration grandiose du contournement de la democratie .


Dernierement , alors que les Etat--unis son encore sous la reglementation exceptionnelle du APtriot Act 2, le président Bush a publiquement repondu aux accusations de non repsects de la reglementatio nsur les ecoutes telephoniques . C'est dire l'ampleur du deni de démocratie. Le gouvernement vote des lois exceptionnelles pour un contexte exceptionnel et le chef de l'etat trouve encore a passer au de la de ces regles exceptionnelles.


Et rien ne se passe.


C'est sur que si l'on repense aux semaines d'exposition médiatique de la gaterie de Clinton par sa stagiaire , il y a un sens tres aigu des valuers et des justes contre-pouvoir.


Rappellons que Clinton etait parti pour etre destituer au pretexte que mentir sur une gaterie c'etait tres grave pour le chef des armées.


Dot on finir en parlant des amres de destructions massives .....


oui les 30% de votants doivent avoir la sensation de reel contre-pouvoir: il y a des commissions et des audiences retransmises par toutes les télés.


C'est vrai entendre clinton sur la semantique entre pipe et acte sexuel c'etait une veritable avancée sur les valeurs de la démocratie moderne.

Commentaire n°18 posté par Eric le 02/04/2006 à 19h14

Je n'ai jamais bien compris si la démocratie était le gouvernement par le peuple ou le gouvernement pour le peuple. Si c'est un mode de gouvernement par le peuple, alors ne nous étonnons pas que la rue commande avec le cortège de bêtises et d'incohérences qui en résulte, et que le régime soit présidentiel ou parlementaire n'y changera rien. Si c'est un mode de gouvernement pour le peuple, alors je suis partisan d'un régime présidentiel renforcé avec un Président élu au suffrage universel indirect pour une durée d'au moins 10 ans et non rééligible. Et un renforcement du pouvoir présidentiel nécessiterait bien sûr un contrôle accru du Parlement.


Notre pays a surtout besoin à mon sens d'un système aristocratique plus que démocratique; et je prends aristocratie au sens littéral du terme, c'est à dire gouvernement par les meilleurs. Or je ne suis pas sur que nos gouvernants actuels, pas plus que les prétendants d'ailleurs, soient les meilleurs. Certes nous avons des tribuns, et encore le mot peut aparaître trop élogieux, alors appelons les plutôt des bonimenteurs tant leurs propos ne sont souvent que mensonges et contre-vérités, le tout teinté de sectarisme et de dogmatisme lénifiant, dont le seul but est de plaire mais nous manquons cruellement d'hommes d'Etat.


Oui la démocratie est malade, et pour moi elle est malade du suffrage universel direct. Pour être élu et réélu, il faut plaire et donc caresser l'électeur dans le sens du poil, lui dire ce qu'il a envie d'entendre.


Or la France n'a pas besoin d'être gouvernée par des gens qui disent aux français ce qu'ils veulent entendre, qui sont attentifs aux sondages d'opinion et qui s'inquiètent des échéances électorales. Notre pays a besoin de gens qui agissent pour le bien du pays, quitte à être extrêmement impopulaires, et qui ont le temps de conduire les actions et réformes nécessaires. Ces hommes là, qui ont pour seul objectif le bien public, existent dans la classe politique, cela ne fait aucun doute dans mon esprit; mais quels sont ceux qui peuvent se payer le luxe de risquer de perdre tous leurs mandats électoraux à part les fonctionnaires qui rejoindront leur corps d'origine et les quelques heureux qui seront recasés au Conseil Economique et Social ou à la présidence d'une société déconomie mixte ?


La réforme de nos institutions m'apparaît strictement nécessaire, mais elle ne serait qu'illusoire si elle ne s'attaquait pas aux racines du mal. Mais qui osera aujourd'hui émettre l'idée de toucher au suffrage universel direct ? Qui osera proposer une incompatibilité entre la fonction de parlementaire et la fonction publique ? Qui veut aller au suicide politique ?


Nous n'allons pas dans le mur, nous y sommes. Et comme d'habitude cela profitera aux extrêmes, qu'il s'agisse de la LCR ou du FN. Et à moins d'un mouvement d'une grande ampleur ous reverrons venir aux commandes après l


 

Commentaire n°19 posté par Fabrice Rogeon le 03/04/2006 à 05h16

Monsieur Fillon


Il me semble évident qu'une grande partie des désordres actuels et de la désafection grandissante des citoyens pour la "chose" Politique trouve son origine dans le détricotage de nos institutions..... initié par les interprétations circonstantielles du Grand Mystificateur que fut F.Mitterand.


Quand l'exemple vient de haut il ne faut pas s'étonner que plus personne ne respecte plus rien.


La cohabitation a introduit dans tous les esprits l'existence d'un pouvoir Bicéphal et la pratique d'une mise en cause directe ou plus sournoise de l'autorité de l'Etat. Alors, quand l'Elysée et Matignon ne s'opposent pas il faut bien que la Rue prenne la relève.


On n'en sortira que par une remise à plat de notre Constitution dans le cadre d'une Assemblée Constituante représentative de toutes les composantes de la Nation et mise en place au début du prochain quinquenat . Les conclusions de ces travaux étant soumises à référendum.


Je pense sincèrement que toute autre tentative sera ressentie comme une manipuation partisane.

Commentaire n°20 posté par bernard le 03/04/2006 à 10h05

Dites donc Mr Fillon, c'est du délit d'initié ! Vous lancez la réflexion sur la crise des institutions le samedi, au moment même où vos nous préparerez, avec votre compère Sarko, le changement de régime que vous nous décrivez sur le Blog. Car, comme l'a expliqué Chèrèque le dimanche matin sur France Inter, les pouvoirs de l'exécutif ont été transférés de facto au groupe UMP à l'assemblé. Et ne faites pas l'innocent, sur un tel dossier, lorsque l'on parle de Sarko, il s'agit bien sûr du tandem Fillon-Sarko. 


Prenez tout de même votre temps. Le citoyen de base, n'est pas du tout conscient du problème institutionnel que vous soulevez ici.  Les réformes + la réforme des institutions cela fait beaucoup en même temps. Dur à digérer pour le pauvre citoyen.


Comme  il y a un autre michel sur votre blog, je signe de mon nom complet

Commentaire n°21 posté par Michel gross le 03/04/2006 à 12h55

Quel est votre compère à vous M. Gross, car vous devez bien en avoir un ? M. Chèrèque peut_être ? Lui, à défaut de réfléchir, il participe à bloquer la situation ! Feriez-vous aussi, comme vous dites, l'innocent ?


Il y a effectivement beaucoup de choses à faire. Mieux vaut commencer à y réfléchir dès maintenant pour l'expliquer au citoyen de base qui, selon vous, a besoin de temps pour comprendre puisque pas du tout conscient du problème institutionnel.


Continuez François Fillon, il n'y a pas que votre tandem sur la route, il y en beaucoup d'autres !

Commentaire n°22 posté par Christian BOIS le 03/04/2006 à 22h24

En tout cas, MERCI Mr FILLON  de prendre le temps de nous répondre et de discuter avec autant de franchise..


Et Dieu sait que je ne suis pas tendre parfois !


Don Quichotte 


 

Commentaire n°23 posté par Don Quichotte le 03/04/2006 à 22h50

Lu sur le blog de Ségolène Royal:


"Parce que vous êtes une femme, une élue et une énarque, vous incarnez la seule chance, sur ce sujet, comme sur les autres, d'apporter des réponses pragmatiques, logiques et cohérentes."


Il faut bien se détendre de temps en temps; il y a longtemps que je n'avais pas lu quelque chose d'aussi amusant ...ou d'aussi triste. Au choix !


 

Commentaire n°24 posté par Fabrice Rogeon le 04/04/2006 à 03h24

Déjà 9:00 et pourtant personne dans la salle de réunion où j'attends... tous bloqués dans les transports parisiens ou RTT salvatrice sans prévenir ?


CPE est mort ! Le pays se gausse du vaudeville du couple Chirac/Villepin... Chirac a préféré sauver la face et l'orgueil de son premier ministre en promulguant une loi ... inapplicable.


Pendant que les manivestants font  le 'une' de nos pov' médias... et bloque le pays... Le monde des affaires français se frottent les mains face une sacré nouvelle qui passe totalement  inaperçue... on se demande pourquoi ! Cocoricoco de rigueur pourtant !


Que fête-t-on depuis hier ? une naissance par exemple !



Celle d'Alcatel/Lucent : un numéro deux mondial des équipements de télécommunications

 



C'est officiel, Alcatel et Lucent ont fusionné. Les investisseurs ont bien accueilli la nouvelle : depuis l'annonce, les cours flambent.

 



 

 



La capitalisation boursière des deux entreprises s'élèverait à 28 milliards d'euros et leur chiffre d'affaires à 21 milliards d'euros, ce qui placerait Alcatel/Lucent en deuxième position derrière Cisco.

 



 

 



Les deux équipementiers avaient déjà entamé il y a cinq ans des discussions en vue d'une éventuelle fusion de leurs activités mais elles avaient été abandonnées. Lucent faisait alors preuve de réticence à à l'idée de se laisser reprendre par Alcatel..

 



 

 



"D'un point de vue stratégique, c'est une excellente nouvelle car cela renforce les positions d'Alcatel en Amérique du Nord, dans l'infrastructure mobile et les réseaux de nouvelle génération", a expliqué Rémi Thomas, analyste chez CA Cheuvreux à Reuters.



Je pense donc que l'on peut féliciter un patron ce matin : Serge Tchuruk et ses nombreux collaborateurs !



 



 


Commentaire n°25 posté par Aurélie Augé le 04/04/2006 à 09h05
Bravo M. Fillon, j'espère que ce sujet figurera en bonne place dans le programme de l'UMP pour 2007. On peut d'ailleurs se demander pourquoi aucun des candidats des grands partis n'a évoqué le sujet en 2002 alors que toutes les conditions semblaient réunis : 5 ans de cohabitation unanimement critiqués, le quinquennat fraichement adopté, l'urgence de conduire des réformes, ...
La Vème République ne fonctionne plus, vive la VIème République!
Que penseriez-vous d'une adaptation française du système américain? Avec un vice président remplaçant notre actuel premier ministre par exemple ; et d'autres aménagements bien sur.
Commentaire n°26 posté par Pierre le 04/04/2006 à 09h48

@ Christian BOIS
Je n'ai aucun compère, je suis un simple citoyen bloggeur à ses heures, chez Dupin surtout.  http://ericdupin.blogs.com/ 


Je remarque simplement que la situation actuelle est singulière et que nous sommes à la veille de changements profonds. Mettre en avant le problème des institutions en pleine période de crise est néanmoins inquiétant pour la démocratie comme l'explique JBH.
http://aurasce.free.fr/index.php/2006/04/03/137-la-sixieme-republique-un-bon-fillon


Concernant les réformes, je suis fonctionnaire ainsi que mon épouse. Je suis donc un parfait "insider". Mais j'ai 3 enfants et 2 beaux enfants qui sont des "outsiders" et qui galèrent ou galèreront (pour insider outsider voir http://aurasce.free.fr/index.php/2006/03/28/126-reflexions-economiques-sur-le-chomage). Je ne suis pas Mr Chérèque, mais si j'avais un message à lui faire parvenir, je lui dirait de penser aux enfants "outsiders" de ses mandants "insiders", et je lui demanderais de faire de la pédagogie auprès de ses mandants.


Pour le reste, je pense que nous sommes en grande partie d'accord. Monsieur Fillon n'est pas seul dans sa volonté de réforme. J'ai posté un message dans ce sens (Michel, le lundi 3 avril 2006 à 14:22) chez Mr Lambert.
http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?2006/04/02/430-regarder-la-realite-en-face-de-chantal-delsol#co

Commentaire n°27 posté par Michel GROSS le 04/04/2006 à 09h59

@ Michel Gross


Bien lu, sauf le premier blog ( introuvable). Je constate que vous avez de bonnes lectures.


Dont acte.


Je suis rétraité bien sûr. J'ai cotisé pour mes anciens, comme les jeunes cotisent pour moi maintenant.


Mes enfants (passés  40 ans) tavaillent tous les deux. Un dans le privé, l'autre en profession libérale (mère de 3 enfants) . Mes petits enfants ne son pas encore en âge de travailler, sauf l'aîné qui est en alternance et qui s'y trouve très bien.


Je cois que le problème des Institutions est en chantier à l'UMP depuis un certain temps déjà. Ce n'est pas parce qu'il y a crise qu'il faut changer le calendrier et penser que c'est un coup monté !


Je crois aussi que le problème des Institutions est fondamental. Parmi les manifestants, combien votent ? et je ne parle que de ceux qui sont en âge !


Les mineurs, eux,  ne devraient pas être dans la rue.


Pourquoi ne pas rendre le vote obligatoire. C'est un devoir, me semble t'il,  pour tous les droits que nous avons. Et puis, on peut toujours voter "blanc".


L'inquiètude est de tous les temps. N'en avez vous pas ? Toutes les générations en ont. La fifférence c'est  que ce ne sont pas les mêmes suivant les époques.

Commentaire n°28 posté par Christian BOIS le 04/04/2006 à 11h23

Est-il bien nécesaire de réfléchir à une modification de nos insitutions quand c'est la pratique qui est en cause. Faut-il incriminer les insitutions quand un Président de la République décide de dissoudre l'Assemblée nationale, qu'il occasionne ainsi un changement de majorité et n'en tire  aucune conclusion pour lui même? Faut-il incriminer l'équilibre des pouvoirs quand un Président de la République élu bizarrement avec 80% des voix dans un second tour, n'en tire aucune conclusion dans la composition de son Gouvernement ni dans les grandes orientations qu'il lui donne? Est ce une malformation de notre droit qui oblige un Président de la République à promulguer une loi en même temps qu'il en eixge la suspension. Pour faire bonne mesure et sans être exhaustif, on peut rajouter les périodes de cohabitation qui constituent un dévoiement de notre démocratie. A posteriori tous les acteurs de cette période s'accordent à le reconnaître.


Nos institutions servent trop souvent de bouc émissaire pour masquer l'inconséquence et l'opportunisme de ceux qui ont pour mission de veiller à leur respect.


Les britanniques n'ont pratiquement aucune règle institutionnelle écrite. Pour autant, la démocraite est-elle en péril ouitre-manche?

Commentaire n°29 posté par gtab le 04/04/2006 à 14h23
Les institutions avaient été faites pour de Gaulle, mais les autres les ont utilisées à leur profit et non pas à celui de la République. Quand je dis les aures, je veux dire certains autres. Les hommes ne sont pas tous des "de Gaulle". Nicolas Sarkozy, s'il est élu, m'inquiète peu car il aura, lui, le courge de ses actes, mais les autres après...qui seront-ils et quelle pratique auront-ils ?Tout change. les mentalité changent, il faut donc penser à la réforme des institutions.
Commentaire n°30 posté par Christian BOIS le 04/04/2006 à 18h11

La rupture doit commencer par le haut. Vous avez raison.


La constitution de la cinquième république a été baclée à l'usage d'une personalité hors-normes. Son successeur immédiat a réussi à l'appliquer. Après celà l'ensemble des commentateurs a stigmatisé la dérive monarchique (je dirai plutôt despotique) des institutions. Votre idée d'un président qui gouverne et donc se présente devant le gouvernement est séduisante; allez jusqu'au bout et suggérez la suppression du premier ministre. La contrepartie nécessaire me paraît être la perte du droit de dissolution (ou du moins sa restriction à des cas de crise majeure à identifier).


Comme le proposait un de vos blogueurs il est indispensable d'imaginer un statut de l'élu (en particulier en le payant bien) : c'est le seul moyen d'assurer enfin au parlement une représentation plus équilibrée de l'ensemble de la population. Et il ne peut avoir de mandats locaux : il sera bien obligé de participer vraiment à l'élaboration des lois.


J'aime l'idée que soit inscrit dans la constitution un nombre maximum de ministres. Là aussi, pourquoi ne pas aller un peu plus loin en abolissant le système des cabinets ministériels; le ministre n'aurait plus qu'une enveloppe limitée pour payer les quelques personnes auxquelles il lui plairait de demander un avis. Les directeurs de l'administration sont là pour préparer les décisions du ministres et les mettre en application.


Vous n'avez pas cité la troisième chambre : le Conseil économique et social. En voilà un superbe "machin" à supprimer. Vous n'avez pas parlé non plus du Sénat, qui s'apparente plutôt à une maison de retraite qu'à un organe de représentation du peuple français.


Beaucoup d'idées sont à agiter. Plus vous en agiterez plus vous parviendrez à réussir à appliquer cette stratégie de rupture que vous préconisez. Bonne chance.


 

Commentaire n°31 posté par mistral le 04/04/2006 à 18h20

@ mistral,


Le sénat ? Une maison de retraite ? Je ne savais pas François Fillon en pré-retraite ? Ou alors il ne fait du tout son âge ;-))


CPE : Les contribuables picards paient le voyage aux manifestants. Le Conseil général de Picardie avait gratuitement mis un train à la disposition des adversaires du CPE partis manifester à Paris le 23 mars dernier. Les contribuables paieront…


Combien coûtera ce nouveau Conseil des prélèvements obligatoires récemment créé et à quoi servira-t-il ? En théorie, ce nouveau «machin », placé auprès de
la Cour
des comptes, est « chargé d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires. »

 



 

Commentaire n°32 posté par Aurélie le 04/04/2006 à 22h17
Changer les institutions n'est pas une bonne orientation de débat. Ni dans le cadre des problèmes actuels. Ni à un an des échéances majeures. Les vrais problèmes, ce sont la construction de l' Europe et le nécessaire affrontementde la mondialisation.
Ne nous dispersons pas sur des sujets important mais secondaires tel le changement de régime.
Commentaire n°33 posté par Jacques Heurtault le 04/04/2006 à 22h19

@ C. BLOIS


Problème technique, un blanc de trop dans l'URL:


http://ericdupin.blogs.com/ 


Commentaire n°34 posté par Michel le 04/04/2006 à 22h20

Oui je crois que les évenements des derniers jours montrent bien à ceux qui en doutaient encore que la France a besoin d'une réforme constitutionnel.


Pour autant, je ne pense pas qu'il y ai forcément besoin de grand boulversement. Peut être juste un retour aux principes fondamentaux de la démocratie. Et en premier lieu, établir une complète séparation des pouvoirs entre le législatif et l'executif.


Si la gouvernement n'avaient pas fais passé une lois en force au parlement en utilisant le 49-3, le CPE n'aurait pas été autant contesté. Je propose donc que l'on supprime tous les moyens d'influence d'un pouvoir sur l'autre : 49-3, motion de sencure, dissolution, ordre du jour prédéfinis, ...


Le parlement ne doit pas pouvoir renverser le gouvernement et à l'inverse le gouvernement ne doit pas pouvoir dissoudre l'assemblé. Ainsi, les deux entités gouverneront ensemble le pays et devront trouver un terrain d'entente qu'elles soient du même bord ou non. C'est peut être ce dont nous avons besoin pour instaurer une vrai culture du dialogue et non de perpétuels rapports de force.


Je ne pense pas qu'il faille remettre en cause non-plus l'élection du président au suffrage universel. Mais pour moi, le président est le chef de l'executif et non un chef d'état dont nous n'avons pas besoin. Je propose d'élire un président et vice-président au suffrage universel. Ceux-ci nommerais leur ministre et dirigerais l'executif. Ainsi légitimé par le suffrage universel et sans pouvoir de renversement par le parlement, il y aurais moins de risque d'instabilité gouvernemental. D'autre part, il n'y aurait plus de premier ministre qui sert un peu trop facilement de fusible pour un oui ou pour un non. Par contre, il faudrait éviter que le rôle de vice-président soit un strapontin comme aux Etats-Unix. Il faudrait qu'il ai un vrai rôle définis dans l'action du gouvernement pour avoir une présidence bicéphale.


Une étape suivante serait d'avoir une institution réellement indépendante pour diriger le pouvoir judiciaire. Mais c'est un sujet difficile auquel aucun pays n'a trouvé de solution vraiment satisfaisante à ce jour.


D'autre part, il faudra aussi posé la question des institutions régionales. A t'on besoin de deux niveaux de pouvoir, la région et le département ? Et comment instituer un vrai contre-pouvoir au président de région ou de conseil généraux qui aujourd'hui ont tous les pouvoirs !

Commentaire n°35 posté par didier le 04/04/2006 à 22h43

A Michel je répondrai que le 49-3 n’a pas été utilisé pour le vote des articles concernant le CPE ( cf Journal Officiel, débâts parlementaires).


A Mistral je dirai deux choses :


1°- le Sénat, loin d’être une maison de retraite, effectue depuis fort longtemps un travail législatif de bien meilleure qualité que l’Assemblée; mais dans notre système le dernier mot, après navette et CMP, revient à l’Assemblée puisqu’elle a une plus grande légitimité …


2°- La Constitution de 1958 n’a pas du tout été bâclée, et en tous cas ne le dîtes pas à mon voisin Jean Foyer qui ne serait pas content du tout ! Mais tout simplement elle a été imaginée il y a 50 ans, dans les circonstances qui étaient celles de l’époque, et elle a vécu après avoir donné satisfaction un temps.


L’analyse des taux d’abstention aux référendums sous la Vème est assez intéressant. 1958 : 15% ; 1961 :25% ; 1962 :26% et 23% ; 1969 :19% ; 1972 :40% ; 1988 :63% ; 1992 :32% ; 2000 :70% ; 2005 :31%.Si on les compare à ceux des présidentielles ou des législatives, il est clair que nos concitoyens ne s’intéressent plus à notre Constitution et à ses modifications. L’abandon du septennat pour le quinquennat avait été adopté à la large majorité de 73 % … mais 73% des 30% d’électeurs qui s’étaient rendus aux urnes et des 25,33% qui s’étaient exprimés, soit en définitive 18,5 % du corps électoral. Quel franc succès !


On peut toujours s’étonner d’ailleurs que dans une petite SCI ou dans la moindre Sarl on ne peut tenir une assemblée générale, et donc modifier les statuts ; sans un certain quorum ; mas on peut modifier la loi constitutionnelle avec une minorité de votants. Quelle est la légitimité de telles réformes ?


Rendre le vote obligatoire, oui, pourquoi pas. Cela fait d’ailleurs longtemps que l’idée est émise. Mais quelle sanction imposer aux contrevenants ?


Commentaire n°36 posté par Fabrice Rogeon le 05/04/2006 à 05h38

A fabrice Rogeon,


il faut aussi rappeller que le referendum sur le quinquennat avait eu lieu en septembre 2000 laissant place a une vraie campagne entre la rentrée scolaire et les impots ......


Et rememorez vous l'unicité du discours: c'etait une evidence ! Tous les autres pays ont des mandats plus courts  (comme d'habitude , les autres .....) et mieux , la quinquennat était dans les tiroirs de la république depuis 25 ans, il manquait juste le vote.


Et aujourd'hui , on entend pleurer sur le desequlibre avec le parlement , et ce et ca.


-----------------------------


Avec bien sur la constance présidentielle qui en 12 mois était passé du categoriquement contre à et si on faisait passé le mandat a 5 ans. Histoire de s'auto-flagellé apres la bonne inspiration Villepino-chiraquienne de la dissolution de 1997.


Un vrai succés depuis 2002 , on nous parle des stratégies pour 2007.


---------------------------


Sans recourir au vote obligatoire qui accroit le vote sur coup de tete, effectivement l'instauration d'un quorum obligatoire en 1er vote ne serait pas un luxe.


Avec effectivemnt 70% d'abstention le quinquennat est une catastrophe qui meriterait le retablissement du septennat.


D'autant que les egarement electoraux ne sont pas exception. Villepin , ministre d'linterieur a reononcé a la mise a jour obligatoire des cartes electorales (du fait meme des evolutions et mouvement démographiques sur le territoire).


--------------------------------------


En dehors de cela, a l'inverse du 12: "tu restes dehors !"


 


 

Commentaire n°37 posté par Eric le 05/04/2006 à 08h13
Eh bien, le "chantier" des institutions est lancé. http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-757815,0.html
Commentaire n°38 posté par Michel Gross le 05/04/2006 à 13h59

Il y a peu de temps, une personne m’apporte un formulaire administratif pour me demander s’il était correctement rempli. A la fin était imprimée la mention " lu et approuvé – signature ". Et de sa plus belle plume cette personne avait écrit " Lu et approuvé, signature. "


Quelques semaines auparavant, j’expliquais à une dame qu’elle était héritière d’une autre car elle était sa cousine germaine. Je voyais la dame agiter la tête de droite à gauche puis de gauche à droite ; je l’interroge sur ses dénégations et elle me répond le plus sérieusement du monde " Non, moi c’est pas Germaine, je m’appelle Marie ".


J’en suis navré, mais je ne considère pas que ces gens là, qui ne sont malheureusement pas des exceptions, soient aptes à comprendre la subtilité des articles 20 et 21 de notre Constitution, pas plus que la différence entre le référendum de l’article 11 et celui de l’article 89, ou encore à assimiler un projet de constitution européenne sur lequel on leur a intelligemment demandé leur avis après leur en avoir proposé la lecture.


Vendredi dernier j’étais en Avignon. Je faisais une promenade digestive après dîner et je me suis par hasard retrouvé dans un sit-in avec des lycéens et de jeunes étudiants qui commentaient l’intervention présidentielle et préparaient leurs mots d’ordre. J’ai pu parler avec une vingtaine d’entre eux et notamment avec ceux qui étaient à l’évidence les meneurs. Aucun n’avait bien sur lu les articles de loi instituant le CPE : ils suivaient les consignes…


Tous ces gens là ont certes d’autres qualités, mais l’expression de la souveraineté populaire par le suffrage universel m’apparaît, dans ces conditions, toujours aussi surréaliste et peu digne de crédit.


Commentaire n°39 posté par Fabrice Rogeon le 06/04/2006 à 02h17

Vous êtes subversif, Fabrice Rogeon !


Je plaisante et vous félicite d'oser dire tout haut ce que certains pensent tout bas. Le problème est : peut-on vraiment revenir en arrière ? J'avoue être pour le moins "chiffonnée" quand j'apprends que nos charmants émeutiers de l'automne, par exemple, se sont inscrits nombreux sur les listes électorales. Eh oui, mais ils sont Français n'est-ce pas ?

Commentaire n°40 posté par Anne le 06/04/2006 à 17h35

Vous avez tout à fait raison


Et les politiques l'ont très bien compris ; la politique people, qui soit dit en passant sert aussi très bien les médias est faite pour ces gens là !


Excusez moi,je suis vraiment remontée contre cettre politique people à laquelle ont assiste depuis un certain temps et qui ne ressemble à rien !!

Commentaire n°41 posté par Sylviane le 07/04/2006 à 16h23

Hélas, Anne, ce n’est même pas de la subversion. La subversion n’est pas forcément dénuée de chances de réussite…. Ce n’est que de l’utopie car il est évident que, sans des bouleversements majeurs, la souveraineté populaire et donc le suffrage universel ne seront pas remis en cause. Oui, comme les inc.oyables je ne p.ononce.ai ni n’éc.i.ai le mot banni ni la lett.e inte.dite …


Il y a des années j’avais défendu l’idée d’instituer un permis de voter. Il y a bien des permis de conduire, un permis de chasser, etc… qui nécessitent certains acquits. Le maniement d’un bulletin de vote est aussi dangereux que celui d’un arme à feu ou que la conduite automobile. Le simple fait de naître français suffit-il à transmettre ces acquits qui, sauf erreur, ne sont pas génétiques ni même franchement culturels ?


Commentaire n°42 posté par Fabrice Rogeon le 09/04/2006 à 00h54

Je serai plus réservé sur la question des institutions.


Même si elles devraient être revues dans un sens ou les représentants de la nation auraient plus de possibilité d'intervention et de décision il n'en reste pas moins vrai qu'ils demeurent assujetis a la ligne politique de leur parti.


Plus généralement je ne suis pas du tout convaincu que les problèmes actuels relèvent seulement de celui des institutions qui resteront mineurs par rapport aux autres enjeux .....que nous connaissons tous.

Commentaire n°43 posté par laporte le 12/04/2006 à 10h43

le "vidéowall"

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